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Journal officiel des Communautés européennes, CE 89, 28 mars 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 89 E
43^e année
28 mars 2000

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	......

	II Actes préparatoires
	Commission
2000/C 89 E/01	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n^o 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins [COM(1999) 636 final — 1999/0255(CNS)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	1
2000/C 89 E/02	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon [COM(1999) 302 final — 1999/0128(CNS)]	3
2000/C 89 E/03	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen [COM(1999) 494 final — 1999/0214(CNS)]	4
2000/C 89 E/04	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires [COM(1999) 517 final — 1999/0207(CNS)]	8
2000/C 89 E/05	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [COM(1999) 617 final — 1999/0252(COD)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	11
2000/C 89 E/06	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(1999) 631 final — 1999/0254(CNS)]	31
2000/C 89 E/07	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(1999) 608 final — 1999/0246(CNS)]	32
2000/C 89 E/08	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie [COM(1999) 667 final — 1999/0264(COD)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	33
2000/C 89 E/09	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné [COM(1999) 665 final — 1999/0268(CNS)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	35
2000/C 89 E/10	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné [COM(1999) 665 final — 1999/0268(CNS)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	36
	Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné	37
2000/C 89 E/11	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné [COM(1999) 666 final — 1999/0266(CNS)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	51
2000/C 89 E/12	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné [COM(1999) 666 final — 1999/0266(CNS)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	52
	Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné	53
2000/C 89 E/13	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) [COM(1999) 620 final — 1999/0269(COD)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	67
2000/C 89 E/14	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux [COM(1999) 654 final — 1999/0259(COD)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	70
2000/C 89 E/15	Proposition de règlement (CE) du Conseil rectifiant le règlement (CE) n^o 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut [COM(1999) 704 final — 1999/0283(CNS)]	80
2000/C 89 E/16	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles [COM(1999) 717 final — 1999/0284(CNS)]	81
FR	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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