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Document C:2000:054:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 54, 25 février 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 54
    43e année
    25 février 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 1999-2000
    Séances du 13 au 17 septembre 1999
    Lundi, 13 septembre 1999
    (2000/C 54/01)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 2
    3. Composition du Parlement 2
    4. Bureaux des délégations interparlementaires et des commissions parlementaires mixtes 2
    5. Composition des commissions 3
    6. Dépôt de documents 3
    7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 11
    8. Saisine de commissions 11
    9. Interprétation du règlement 12
    10. Ordre des travaux 12
    11. Virements de crédits 13
    12. Temps de parole 15
    13. Deuxième rapport du Comité des experts indépendants (déclaration avec débat) 15
    14. Calendrier budgétaire (BRS 1, 3 et 4) 15
    15. Pollution marine accidentelle ***I (débat) 16
    16. Inspections environnementales ***I (débat) 16
    17. Ordre du jour de la prochaine séance 16
    18. Levée de la séance 16
    LISTE DE PRÉSENCE 17
    Mardi, 14 septembre 1999
    (2000/C 54/02)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
    1. Ouverture de la séance 18
    2. Dépôt de documents 18
    3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 19
    4. Suites données aux questions en instance (article 185 du règlement) 20
    5. Composition de la délégation à l'Assemblée paritaire ACP-UE 20
    6. Communication de la commission de l'environnement 21
    7. Élection de la Commission européenne (déclaration avec débat) 21
    8. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 21
    9. Interprétation du règlement 22
    10. Élection de la Commission européenne (suite du débat) 22
    11. Projet de budget général - Budget 2000 (présentation) 23
    12. Ordre du jour 23
    13. Ordre du jour de la prochaine séance 23
    14. Levée de la séance 23
    ANNEXE I: Suites données aux questions en instance 24
    ANNEXE II: Liste des membres de la délégation du Parlement européen à l'assemblée paritaire ACP-UE 26
    LISTE DE PRÉSENCE 27
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 28
    Interprétation du règlement 28
    Mercredi, 15 septembre 1999
    (2000/C 54/03)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 30
    1. Ouverture de la séance 30
    2. Éloge funèbre 30
    3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 30
    4. Dépôt de documents 30
    5. Espace de liberté, de sécurité et de justice (déclarations avec débat) 31
    6. Souhaits de bienvenue 31
    7. Espace de liberté, de sécurité et de justice (suite du débat) 31
    8. Souhaits de bienvenue 31
    9. Espace de liberté, de sécurité et de justice (suite du débat) 31
    10. Situation au Timor oriental (déclaration avec débat) 32
    HEURE DES VOTES
    11. Élection de la Commission européenne (vote) 32
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    12. Budgets rectificatifs et supplémentaires (BRS) 1/99, 3/99 et 4/99 (débat) 33
    13. Situation au Timor-Oriental (suite du débat) 34
    14. Heure des questions (questions au Conseil) 34
    15. Ordre du jour de la prochaine séance 36
    16. Levée de la séance 36
    LISTE DE PRÉSENCE 37
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 39
    Résolution commune - Élection de la Commission 39
    B5-0064/99 - Élection de la Commission - Paragraphe 1 40
    B5-0064/99 - Élection de la Commission - Paragraphe 2 42
    B4-0064/99 - Élection de la Commission - Paragraphe 3 43
    B4-0064/99 - Élection de la Commission - Paragraphe 4 45
    B4-0064/99 - Élection de la Commission - Ensemble 46
    TEXTES ADOPTÉS
    Élection de la Commission européenne
    a) B5-0065, 0066, 0068 et 0075/1999
    Résolution sur la «Commission Prodi» 49
    b) B5-0064/1999
    Décision portant élection de la Commission désignée 51
    Jeudi, 16 septembre 1999
    (2000/C 54/04)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 52
    1. Ouverture de la séance 52
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 52
    3. Composition du Parlement 52
    4. Transmission par le Conseil de textes d'accords 52
    5. Virements de crédits 53
    6. Agence européenne de reconstruction * - Situation au Kosovo (débat) 53
    7. Dixième convention CE-UNRWA (1999-2001) * (débat) 53
    8. Communication de positions communes du Conseil 54
    HEURE DES VOTES
    9. BRS 1/99, 3/99 et 4/99 (vote) 54
    10. Libertés, droits des citoyens, justice et affaires intérieures ***I (procédure sans débat) (vote) 55
    11. Emploi et affaires sociales ***I (procédure sans débat) (vote) 55
    12. Environnement, santé publique et politique des consommateurs ***I (procédure sans débat) (vote) 55
    13. Agriculture et développement rural ***I (procédure sans débat) (vote) 55
    14. Politique régionale, transports et tourisme ***I (procédure sans débat) (vote) 56
    15. Droits de la femme et égalité des chances ***I (procédure sans débat) (vote) 56
    16. Pollution marine accidentelle ***I (vote) 56
    17. Inspections environnementales ***I (vote) 56
    18. Souhaits de bienvenue 57
    19. Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote) 57
    20. Situation au Timor-Oriental (vote) 58
    21. Agence européenne de reconstruction * (vote) 58
    22. Dixième convention CE-UNRWA (1999-2001) * (vote) 59
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    23. Crise financière en Russie (déclaration avec débat) 60
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    24. Tremblements de terre en Turquie et en Grèce (débat) 60
    25. Daghestan (débat) 60
    26. Droits de l'homme (débat) 61
    27. Accord de Lusaka (débat) 61
    28. Tremblements de terre en Turquie et en Grèce (vote) 62
    29. Daghestan (vote) 62
    30. Droits de l'homme (vote) 63
    31. Accord de Lusaka (vote) 64
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    32. Composition des commissions 64
    33. Ordre du jour de la prochaine séance 64
    34. Levée de la séance 64
    LISTE DE PRÉSENCE 65
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 66
    Rapport Dührkop Dührkop et Fabra Vallés A5-0009/99 - Résolution 66
    Rapport Hatzidakis A5-0005/99 - Résolution 67
    Rapport McKenna A5-0003/99 - Résolution 68
    B5-0116/99 - Tampere - Amendement 1 69
    B5-0116/99 - Tampere - Ensemble 71
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Projets de budget rectificatifs et supplémentaires (BRS) 1/99, 3/99 et 4/99
    A5-0009/99
    Résolution sur les projets de budget rectificatif et supplémentaire nos 1, 3 et 4 au budget de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (C5-0021/1999, C5-0074/1999 et C5-0136/1999) 73
    2. Libertés, droits des citoyens, justice et affaires intérieures ***I (procédure sans débat)
    A5-0012/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine des libertés, des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) (SEC(1999)581 - C4-0219/1999) 74
    3. Emploi et affaires sociales ***I (procédure sans débat)
    A5-0006/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) (SEC(1999)581 - C4-0219/1999) 75
    4. Environnement, santé publique et politique des consommateurs ***I (procédure sans débat)
    A5-0004/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) (SEC(1999)581 - C4-0219/1999) 76
    5. Agriculture et développement rural ***I (procédure sans débat)
    A5-0011/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine de l'agriculture et du développement rural (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) (SEC(1999)581 - C4-0219/1999) 78
    6. Politique régionale, des transports et du tourisme ***I (procédure sans débat)
    A5-0005/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine de la politique régionale, des transports et du tourisme (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) (SEC(1999)581 - C4-0219/1999) 79
    7. Droits de la femme et égalité des chances ***I (procédure sans débat)
    A5-0007/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine des droits de la femme et de l'égalité des chances (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) (SEC(1999)581 - C4-0219/1999) 81
    8. Pollution marine accidentelle ***I
    A5-0003/1999
    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle (COM(1998)769 - C4-0075/1999 - 1998/0350(COD) (ancien 1998/0350(SYN)) 82
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle (COM(1998)769 - C4-0075/1999 - 1998/0350(COD) (ancien 1998/0350(SYN)) 88
    9. Critères minimaux applicables aux inspections environnementales ***I
    A5-0002/1999
    Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (COM(1998)772 - C4-0073/1999 - 1998/0358(COD) (ancien 1998/0358(SYN)) 89
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (COM(1998)772 - C4-0073/1999 - 1998/0358(COD)(ancien 1998/0358(SYN)) 92
    10. Espace de liberté, de sécurité et de justice
    a) B5-0110/1999
    Résolution sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux 93
    b) B5-0116/99
    Résolution sur la réunion extraordinaire du Conseil européen sur l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (Tampere - 15 et 16 octobre 1999) 93
    11. Situation au Timor-Oriental
    B5-0067, 0111, 0112, 0113, 0114 et 0115/1999
    Résolution sur la situation au Timor-Oriental 97
    12. Agence européenne de reconstruction *
    A5-0013/1999
    Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création d'une Agence européenne pour la reconstruction (COM(99)312 - C5-0062/1999 - 1999/0123(CNS)) 99
    13. Dixième convention CE-UNRWA (1999-2001) *
    A5-0010/1999
    Proposition de décision du Conseil approuvant le texte d'une 10e convention CE-UNRWA couvrant les années 1999-2001, préalablement à la signature de la convention par la Commission et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (COM(1999)334 - C5-0059/1999 - 1999/0143 (CNS)) 106
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant le texte d'une dixième convention CE-UNRWA couvrant les années 1999-2001, préalablement à la signature de la convention par la Commission et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (COM(1999)334 - C5-0059/1999 - 1999/0143 (CNS)) 106
    14. Tremblements de terre en Turquie et en Grèce
    a) B5-0072, 0077, 0087, 0088, 0104 et 0109/1999
    Résolution sur le tremblement de terre en Turquie 107
    b) B5-0074, 0076, 0086, 0089 et 0102/1999
    Résolution sur le tremblement de terre catastrophique survenu à Athènes le 7 septembre 1999 107
    15. Daghestan
    B5-0071, 0078, 0085, 0090, 0095 et 0103/1999
    Résolution sur le conflit armé en République du Daghestan 108
    16. Droits de l'homme
    a) B5-0080, 0092, 0100 et 0105/1999
    Résolution sur les prisonniers au Kosovo 110
    b) B5-0081, 0091, 0096 et 0108/1999
    Résolution sur la Birmanie 111
    c) B5-0079, 0093, 0098 et 0107/1999
    Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran 112
    d) B5-0083, 0097 et 0106/1999
    Résolution sur les violations des droits de l'homme au Togo 113
    17. Accord de Lusaka
    B5-0070, 0084, 0094, 0099 et 0101/1999
    Résolution sur l'accord de cessez-le-feu de Lusaka pour la région des Grands Lacs 114
    Vendredi, 17 septembre 1999
    (2000/C 54/05)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 116
    1. Ouverture de la séance 116
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 116
    3. Dépôt de documents 116
    4. Autorisation d'établir des rapports - Procédure «Hughes» - Procédure «Gomes» 117
    5. État du bâtiment «Louise Weiss» (communication suivie de questions) 118
    6. Calendrier des prochaines séances 118
    7. Interruption de la session 118
    LISTE DE PRÉSENCE 119
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
    PECHcommission de la pêche
    REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPEgroupe du Parti populaire européen
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    TDIgroupe technique des députés indépendants
    NInon-inscrits
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