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Document C:2000:036:TOC
Official Journal of the European Communities, C 36, 08 February 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 36, 08 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 36, 08 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 36 43e année 8 février 2000 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2000/C 36/01 | Position commune (CE) no 11/2000 du 29 mars 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses | 1 | |
FR |