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Document C:2000:036:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 36, 08 février 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 36
43e année
8 février 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2000/C 36/01Position commune (CE) no 11/2000 du 29 mars 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses 1
FR
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