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Document C:1999:198:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 198, 14 juillet 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 198
    42e année
    14 juillet 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    1999/C 198/01Résolution du Comité des régions sur La réforme des Fonds structurels et de cohésion dans le cadre du débat politique sur le paquet de mesures de l'Agenda 2000 1
    1999/C 198/02Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission Les transports et le CO2 — Pour une approche communautaire 3
    1999/C 198/03Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social Développer le réseau des citoyens — L'importance de bons transports locaux et régionaux de passagers et le rôle de la Commission européenne dans leur mise en place 8
    1999/C 198/04Avis du Comité des régions sur le Livre blanc — Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE 16
    1999/C 198/05Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne: une logique de systèmes pour le transport de marchandises. Stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable 21
    1999/C 198/06Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison 27
    1999/C 198/07Avis du Comité des régions sur la Poursuite du développement de la politique communautaire de l'environnement et création d'une Union écologique 30
    1999/C 198/08Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Conseil sur l'incinération des déchets (1999/C 19808) 37
    1999/C 198/09Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Renforcer la cohésion et la compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation 41
    1999/C 198/10Avis du Comité des régions sur le Plan d'action contre le racisme 48
    1999/C 198/11Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission sur la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation et recommandation de la Commission concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation 56
    1999/C 198/12
    la Communication de la Commission sur la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, et
    la Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (Programme Daphne) (2000-2004) relatif à des mesures destinées à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes    		 61
    1999/C 198/13Avis du Comité des régions sur L’Euroformation des autorités locales et régionales d'Europe 68
    1999/C 198/14Avis du Comité des régions sur Le principe de la subsidiarité Vers une véritable culture de la subsidiarité! Un appel du Comité des régions 73
    1999/C 198/15Résolution du Comité des régions sur L'arrestation de M. Öcalan et la nécessité de trouver une solution politique à la question kurde 82
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