Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:1999:104:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 104, 14 avril 1999


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 104
    42e année
    14 avril 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Parlement européen
    Session 1998/1999
    (1999/C 104/01)Procès-verbal de la séance du lundi 11 janvier 1999
    1. Reprise de la session 1
    2. Adoption du procès-verbal 1
    3. Composition du Parlement 1
    4. Composition des groupes politiques 1
    5. Composition des commissions 1
    6. Renvoi en commission 1
    7. Dépôt de documents 2
    8. Déclarations écrites (article 48 du règlement) 6
    9. Transmission par le Conseil de textes d'accords 6
    10. Pétitions 6
    11. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 6
    12. Ordre des travaux 6
    13. Temps de parole 7
    14. Débat d'actualité (sujets proposés) 7
    15. Motion de censure - Non-octroi de la décharge 1996 (débat) 7
    16. Ordre du jour de la prochaine séance 8
    (1999/C 104/02)Procès-verbal de la séance du mardi 12 janvier 1999
    Partie I: Déroulement de la séance
    1. Adoption du procès-verbal 11
    2. Dépôt de documents 11
    3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 11
    4. Programme d'activité de la présidence allemande - Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat) 13
    5. Transparence dans l'Union (débat) 13
    HEURE DES VOTES
    6. Indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***I (procédure sans débat) (vote) 13
    7. Francs CFA et Comorien (procédure sans débat) (vote) 13
    8. Transparence dans l'Union (vote) 14
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    9. Débat d'actualité (liste des sujets à y inscrire) 14
    10. Approbation du Président de la Commission par le Parlement (débat) 15
    11. «Capitale européenne de la culture» 2005-2019 ***II (débat) 15
    12. Accords européens * (débat) 16
    13. Accord-cadre de commerce et de coopération CE/République de Corée * (débat) 16
    14. Heure des questions (questions à la Commission) 16
    15. Système commercial et normes de travail internationalement reconnues (débat) 17
    16. Financement de projets du réseau transeuropéen de transport - Ports et infrastructures maritimes - Système mondial de navigation par satellites (GNSS) (débat) 17
    17. Signatures électroniques ***I (débat) 18
    18. Qualité de l'air ambiant **II (débat) 18
    19. Ordre du jour de la prochaine séance 18
    Partie II: Textes adoptés par le Parlement
    1. Indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2, 3 roues ***I (procédure sans débat)
    A4-0491/98
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil (COM(98)0285 - C4-0317/98 - 98/0163(COD))    		 19
    Résolution législative 19
    2. Francs CFA et Comorien (procédure sans débat)
    A4-0484/98
    Résolution sur la recommandation de la Commission de décision du Conseil concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (COM(98)0412 - C4-0558/98)    		 19
    3. Transparence dans l'Union
    A4-0476/98
    Résolution sur la transparence dans l'Union européenne    		 20
    (1999/C 104/03)Procès-verbal de la séance du mercredi 13 janvier 1999
    Partie I: Déroulement de la séance
    1. Adoption du procès-verbal 34
    2. Communication concernant la décharge pour 1996 34
    3. Dépôt de documents 34
    4. Débat d'actualité (recours) 34
    5. Refus de la décharge 1996 (dépôt de propositions de résolution) 34
    6. Agenda 2000 * (débat) 35
    HEURE DES VOTES
    7. Protection de juvéniles d'organismes marins * (procédure sans rapport) (vote) 35
    8. Huile d'olive * (procédure sans rapport) (vote) 35
    9. Enquêtes aréolaires et de télédétection * (procédure sans rapport) (vote) 36
    10. «Capitale européenne de la culture» 2005-2019 ***II (vote) 36
    11. Qualité de l'air ambiant **II (vote) 36
    12. Signatures électroniques ***I (vote) 36
    13. Accords européens * (vote) 37
    14. Accord-cadre de commerce et de coopération CE/République de Corée * (vote) 37
    15. Approbation du Président de la Commission par le Parlement (vote) 37
    16. Système commercial et normes de travail internationalement reconnues (vote) 37
    17. Financement de projets du réseau transeuropéen de transport - Ports et infrastructures maritimes - Système mondial de navigation par satellites (GNSS) (vote) 38
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    18. Agenda 2000 * (suite du débat) 39
    19. Productions biologiques (débat) 39
    20. Heure des questions (questions au Conseil) 40
    21. Application de l'article 93 du traité CE * (débat) 41
    22. Régime du droit à déduction de la TVA * (débat) 41
    23. Mondialisation et société de l'information (débat) 41
    24. Communications commerciales dans le marché intérieur (débat) 41
    25. Services postaux européens (débat) 42
    26. Ordre du jour de la prochaine séance 42
    Partie II: Textes adoptés par le Parlement
    1. Protection de juvéniles d'organismes marins * (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(98)0570 - C4-0624/98 - 98/0291(CNS)) 43
    2. Huile d'olive * (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive (COM(98)0631 - C4-0681/98 - 98/0308(CNS)) 43
    3. Enquêtes aréolaires et de télédétection * (procédure sans rapport)
    Proposition de décision du Conseil portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 (COM(98)0601 - C4-0708/98 - 98/0296(CNS)) 43
    4. «Capitale européenne de la Culture» 2005-2019 ***II
    A4-0509/98
    Déclaration d'intention de rejet de la position commune (CE) 47/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une initiative communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (9268/98 - C4-0493/98 - 97/0290(COD))    		 44
    5. Qualité de l'air ambiant **II
    A4-0483/98
    Décision relative à la position commune (CE) 57/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (10275/98 - C4-0540/98 - 97/0266(SYN))    		 44
    6. Signatures électroniques ***I
    A4-0507/98
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre commun pour les signatures électroniques (COM(98)0297 - C4-0376/98 - 98/0191 (COD))    		 49
    Résolution législative 56
    7. Accords européens *
    a) A4-0437/98
    Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, signé à Luxembourg le 12 juin 1995, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord (4216/98 - COM(98)0119 - C4-0592/98 - 98/0075(CNS)) 57
    b) A4-0443/98
    Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, signé à Luxembourg le 12 juin 1995, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord (4215/98 - COM(98)0068 - C4-0593/98 - 98/0076(CNS)) 57
    c) A4-0472/98
    Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part, signé à Luxembourg le 12 juin 1995, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 63, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord (4214/98 - COM(98)0118 - C4-0594/98 - 98/0077(CNS) 58
    d) A4-0419/98
    Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que la Communauté doit prendre au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 1er février 1993, sur l'adoption des règles de mise en œuvre de l'article 64, paragraphe 1, points (i) et (ii) et paragraphe 2, dudit accord européen et des règles de mise en œuvre de l'article 9, paragraphe 1, points (1) et (2), et paragraphe 2, du protocole no 2 relatif aux produits CECA, annexé à l'accord européen (COM(98)0236 - C4-0275/98 - 98/0139(CNS)) 58
    8. Accord-cadre de commerce et de coopération CE-République de Corée *
    A4-0445/98
    Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (COM(96)0141 - C4-0073/97 - 96/0098(CNS))    		 59
    9. Approbation du Président de la Commission par le Parlement
    A4-0488/98
    Résolution sur les implications institutionnelles de l'approbation de la désignation du président de la Commission par le Parlement européen et de l'indépendance des membres du collège    		 59
    10. Système commercial et normes de travail internationalement reconnues
    A4-0423/98
    Résolution sur la communication de la Commission «Lien entre le système commercial et les normes de travail internationalement reconnues» (COM(96)0402 - C4-0488/96)    		 63
    11. Financement de projets du réseau transeuropéen de transport - Ports et infrastructures maritimes - Système mondial de navigation par satellites (GNSS)
    a) A4-0372/98
    Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative au renforcement de projets du réseau transeuropéen de transport par des partenariats entre le secteur public et le secteur privé (COM(97)0453 - C4-0020/98) 67
    b) A4-0375/98
    Résolution sur le Livre vert de la Commission relatif aux ports et aux infrastructures maritimes (COM(97)0678 - C4-0022/98) 70
    c) A4-0413/98
    Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Vers un réseau transeuropéen de positionnement et de navigation», comprenant «une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellites (GNSS)» (COM(98)0029 - C4-0188/98) 73
    (1999/C 104/04)Procès-verbal de la séance du jeudi 14 janvier 1999
    Partie I: Déroulement de la séance
    1. Adoption du procès-verbal 95
    2. Article K.6 du traité UE - Coopération Schengen (débat) 95
    HEURE DES VOTES
    3. Motions de censure - Non-octroi de la décharge 1996 (vote) 96
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    4. Communication de positions communes du Conseil 98
    5. Article K.6 du traité UE - Coopération Schengen (suite du débat) 99
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    6. Iraq (débat) 99
    7. Angola (débat) 99
    8. Droits de l'homme (débat) 99
    9. Philippines (débat) 100
    10. Délocalisation de Xerox (débat) 100
    11. Iraq (vote) 100
    12. Angola (vote) 101
    13. Droits de l'homme (vote) 101
    14. Philippines (vote) 102
    15. Délocalisation de Xerox (vote) 102
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    HEURE DES VOTES
    16. Application de l'article 93 du traité CE * (vote) 102
    17. Régime du droit à déduction de la TVA * (vote) 103
    18. Productions biologiques (vote) 103
    19. Mondialisation et société de l'information (vote) 103
    20. Communications commerciales dans le marché intérieur (vote) 103
    21. Services postaux européens (vote) 104
    22. Article K.6 du traité UE - Coopération Schengen (vote) 104
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    23. Protection de la famille et de l'enfant (débat) 105
    24. Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les PVD (débat) 105
    25. Ordre du jour de la prochaine séance 105
    Partie II: Textes adoptés par le Parlement
    1. Non-octroi de la décharge 1996
    B4-0065, 0109 et 0110/99
    Résolution sur l'amélioration de la gestion financière de la Commission    		 106
    2. Iraq
    B4-0044, 0059 et 0079/99
    Résolution sur les développements futurs en Iraq    		 107
    3. Angola
    B4-0054, 0057, 0060, 0075, 0088 et 0099/99
    Résolution sur la situation en Angola    		 109
    4. Droits de l'homme
    a) B4-0056, 0064, 0066, 0092, 0101 et 0108/99
    Résolution sur la situation des droits de l'homme en Indonésie et à Timor-Oriental 110
    b) B4-0045, 0061, 0073, 0080 et 0100/99
    Résolution sur le Sahara occidental 112
    c) B4-0058, 0062, 0089, 0096 et 0103/99
    Résolution sur le trafic de bébés en provenance du Guatemala 113
    d) B4-0055, 0063, 0074, 0085 et 0102/99
    Résolution sur la Colombie 114
    e) B4-0072 et 0087/99
    Résolution sur la situation en Sierra Leone 115
    5. Philippines
    B4-1096, 1106, 1147, 1158 et 1160/98
    Résolution sur les Philippines    		 116
    6. Délocalisation de Xerox
    B4-1094/98, 0077 et 0081/99
    Résolution sur la délocalisation de Xerox Corporation    		 117
    7. Application de l'article 93 du traité CE *
    A4-0418/98
    Proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (COM(98)0073 - C4-0160/98 - 98/0060(CNS))    		 118
    Résolution législative 121
    8. Régime du droit à déduction de la TVA *
    A4-0490/98
    I. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(98)0377 - C4-0474/98 - 98/0209(CNS)) 122
    Résolution législative 125
    II. Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures de contrôle, les mesures relatives au système de restitution et les mesures de coopération administrative nécessaires pour l'application de la directive 98/126/CE (COM(98)0377 - C4-0475/98 - 98/0210(CNS)) 126
    Résolution législative 126
    9. Productions biologiques
    B4-0022, 0023, 0026, 0027, 0028, 0031, 0037 et 0041/99
    Résolution sur les productions biologiques animales (modification du règlement (CEE) no 2092/91)    		 127
    10. Mondialisation et société de l'information
    A4-0366/98
    Résolution sur la communication de la Commission sur la mondialisation et la société de l'information: la nécessité de renforcer la coordination internationale (COM(98)0050 - C4-0153/98)    		 128
    11. Communications commerciales dans le marché intérieur
    A4-0503/98
    Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social concernant le suivi du Livre vert sur les communications commerciales dans le marché intérieur (COM(98)0121 - C4-0252/98)    		 130
    12. Services postaux européens
    B4-0025, 0039 et 0040/99
    Résolution sur les services postaux européens    		 134
    13. Article K.6 du traité UE - Coopération Schengen
    a) B4-0111/99
    Résolution sur les progrès réalisés en 1998 dans la mise en œuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du traité sur l'Union européenne 135
    b) A4-0006/99
    Recommandation du Parlement européen au Conseil sur le programme d'activités au sein de la coopération Schengen d'ici juin 1999 143
    (1999/C 104/05)Procès-verbal de la séance du vendredi 15 janvier 1999
    Partie I: Déroulement de la séance
    1. Adoption du procès-verbal 175
    2. Délégation du pouvoir de décision aux commissions (article 52 du règlement) 175
    3. Composition des commissions 175
    4. Dépôt de documents 175
    5. Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les PVD (vote) 176
    6. Démocratisation, État de droit, droits de l'homme dans le partenariat UE/ACP (débat et vote) 177
    7. Exportation de technologies des énergies renouvelables (débat et vote) 177
    8. Impact de la crise financière sur l'industrie européenne (débat et vote) 177
    9. Restitution des frises du Parthénon (article 48 du règlement) 178
    10. Application de la politique commune de la pêche (débat et vote) 178
    11. Rejets de poisson (débat) 179
    12. Déclarations inscrites au registre (article 48 du règlement) 179
    13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 179
    14. Calendrier des prochaines séances 179
    15. Interruption de la session 179
    Partie II: Textes adoptés par le Parlement
    1. Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les PVD
    A4-0508/98
    Résolution sur des normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite    		 180
    2. Démocratisation, État de droit, droits de l'homme dans le partenariat UE-ACP
    A4-0411/98
    Résolution sur la communication de la Commission intitulée «Démocratisation, État de droit, respect des droits de l'homme et bonne gestion des affaires publiques: les enjeux du partenariat entre l'Union Européenne et les ACP» (COM(98)0146 - C4-0390/98)    		 185
    3. Exportation de technologies des énergies renouvelables
    A4-0477/98
    Résolution sur les nouvelles possibilités offertes à l′Union européenne par l′exportation de technologies et de services liés à l′exploitation des énergies renouvelables    		 188
    4. Impact de la crise financière sur l'industrie européenne
    B4-0024, 0029, 0030, 0033, 0034 et 0036/99
    Résolution sur les conséquences économiques et sociales de la crise financière mondiale pour l'industrie européenne    		 191
    5. Application de la politique commune de la pêche
    A4-0462/98
    Résolution sur le document de travail de la Commission intitulé «Pour une meilleure application de la politique commune de la pêche (PCP) - Plan d'action» SEC(98) 0949 - C4-0378/98)    		 192
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    **Iprocédure de coopération, première lecture
    **IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    ***Iprocédure de codécision, première lecture
    ***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    ***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Signification des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    BUDGcommission des budgets
    ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
    RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
    RELAcommission des relations économiques extérieures
    JURIcommission juridique et des droits des citoyens
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    REGIcommission de la politique régionale
    TRANcommission des transports et du tourisme
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
    INSTcommission institutionnelle
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    PECHcommission de la pêche
    REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
    FEMMcommission des droits de la femme
    PETIcommission des pétitions
    Signification des abréviations des groupes politiques
    PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
    PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
    UPEUnion pour l'Europe
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    Vgroupe des Verts au Parlement européen
    AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
    I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
    NInon-inscrits
    FR



    Top