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Document C:1999:093:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 93, 06 avril 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378–7079

C 93
42e année
6 avril 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
. . . . . .
II Actes préparatoires
Comité des régions
Session de janvier 1999
1999/C 93/01Avis du Comité des régions sur:
— les«Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune»;
«Règlement (CE) du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune»;
«Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur»;
«Règlement (CE) du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables»;
«Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine»;
«Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers»;
«Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers»;
«Règlement (CE) du Conseil établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune»;
«Règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)»,
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels»,
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole», et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion»
1
1999/C 93/02Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)» 9
1999/C 93/03Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux actions structurelles dans le secteur de la pêche» 16
1999/C 93/04Avis du Comité des régions sur le «Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes» 20
1999/C 93/05Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens» 29
1999/C 93/06Avis du Comité des régions sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre commun pour les signatures électroniques» 33
1999/C 93/07Avis du Comité des régions sur le «Schéma de développement de l'espace communautaire» 36
1999/C 93/08Avis du Comité des régions sur:
— la «Communication de la Commission intitulée: Adopter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire» et
— la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité permanent de l'emploi dans les Communautés européennes»
54
1999/C 93/09Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission sur le Programme d'action sociale 1998-2000» 56
1999/C 93/10Avis du Comité des régions sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modalités d'application de l'article93 du traité CE», et
— les «Marges de manoeuvre régionales et communales dans la politique économique et les aides de l'Union européenne»
64
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