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Document C:1999:083:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 83, 25 mars 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 83
    42e année
    25 mars 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommairePage
    II Actes préparatoires
    Commission
    1999/C 83/01Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves(1) 1
    1999/C 83/02Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1) 4
    1999/C 83/03Proposition modifiée de décision du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs (1) 9
    1999/C 83/04Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1) 13
    FR
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