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Document C:1998:266:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 266, 25 août 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 266
    41e année
    25 août 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    I Communications
    Commission
    98/C 266/01ECU 1
    98/C 266/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 2
    98/C 266/03Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1229 — American Home Products/Monsanto) (1) 4
    98/C 266/04Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/JV.11 — —Home Benelux BV) (1) 5
    98/C 266/05Aides d'État — C 76/97 (ex NN 115/97) — Espagne (1) 6
    II Actes préparatoires
    Commission
    98/C 266/06Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés 13
    98/C 266/07Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation animale, 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale 14
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
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