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Document C:1998:113:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 113, 11 avril 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 113
    41e année
    11 avril 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Cour de justice
    98/C 113/01Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour de justice des Communautés européennes 1
    98/C 113/02Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes 1
    98/C 113/03Élection du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes 1
    98/C 113/04Désignation d'un président de chambre et affectation des juges aux chambres du Tribunal de première instance des Communautés européennes 1
    98/C 113/05Arrêt de la Cour du 10 février 1998 dans l'affaire C-245/95 P: Commission des Communautés européennes contre NTN Corporation et Koyo Seiko Co. Ltd, soutenues par NSK Ltd et autres (Pourvoi - Dumping - Roulements à billes originaires du Japon) 2
    98/C 113/06Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 février 1998 dans l'affaire C-346/95 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München): Elisabeth Blasi contre Finanzamt München I (Sixième directive TVA - Exonération - Opérations de location de biens immeubles - Exception pour l'hébergement effectué dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire) 2
    98/C 113/07Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 février 1998 dans l'affaire C-163/96 (demande de décision préjudicielle de la Pretura circondariale di La Spezia): procédure pénale contre Silvano Raso et autres (Libre prestation des services - Concurrence - Droits spéciaux ou exclusifs - Entreprises concessionnaires d'un terminal portuaire) 3
    98/C 113/08Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 février 1998 dans l'affaire C-366/96 (demande de décision préjudicielle du tribunal du travail de Charleroi): Louisette Cordelle contre Office national des pensions (ONP) [Sécurité sociale - Articles 12, paragraphe 2, et 46 bis du règlement (CEE) no 1408/71 - Règles nationales anticumul - Prestations de même nature] 3
    98/C 113/09Arrêt de la Cour du 17 février 1998 dans l'affaire C-249/96 (demande de décision préjudicielle de l'Industrial Tribunal, Southampton): Lisa Jacqueline Grant contre South-West Trains Ltd (Égalité de traitement entre hommes et femmes - Refus d'une réduction sur le prix des transports à des concubins de même sexe) 4
    98/C 113/10Arrêt de la Cour du 19 février 1998 dans l'affaire C-212/96 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion): Paul Chevassus-Marche contre conseil régional de la Réunion (Octroi de mer - Régime fiscal des départements français d'outre-mer - Décision 89/688/CEE - Taxes d'effet équivalant à un droit de douane - Impositions intérieures) 4
    98/C 113/11Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 février 1998 dans l'affaire C-318/96 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof): SPAR Österreichische Warenhandels AG contre Finanzlandesdirektion für Salzburg [Article 33 de la sixième directive - Taxes sur le chiffre d'affaires - Contribution au fonctionnement des chambres de commerce (Kammerumlage)] 5
    98/C 113/12Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 février 1998 dans l'affaire C-8/97: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État - Directive 90/434/CEE - Non-transposition) 5
    98/C 113/13Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 15 janvier 1998 dans l'affaire C-403/95 P: Dieter Obst contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Fonctionnaire - Procédure de recrutement - Article 45 du statut - Motivation - Réparation du préjudice - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé) 6
    98/C 113/14Affaire C-387/97: Recours introduit le 17 novembre 1997 par Commission des Communautés européennes contre République hellénique 6
    98/C 113/15Affaire C-2/98 P: Pourvoi introduit le 7 janvier 1998 par Henri de Compte contre l'arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-26/89 (125) ayant opposé Henri de Compte au Parlement européen 6
    98/C 113/16Affaire C-36/98: Recours introduit le 16 février 1998 par Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne 7
    98/C 113/17Affaire C-37/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Divisional Court, Queen's Bench Division rendue le 24 avril 1997 dans l'affaire The Queen contre Secretary of State for the Home Department, ex parte: Abdulnassir Savas 7
    98/C 113/18Affaire C-11/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura di Roma rendue le 6 octobre 1997 dans l'affaire Kazemi Nava contre Confcommercio 8
    98/C 113/19Affaire C-38/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la corte d'appello di Torino rendue le 19 novembre 1997 dans l'affaire SA Régie nationale des usines Renault contre SpA Maxicar et Orazio Formento 8
    98/C 113/20Affaire C-45/98: Recours introduit le 24 février 1998 par Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne 8
    98/C 113/21Affaire C-47/98: Recours introduit le 20 février 1998 par Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique 9
    98/C 113/22Affaire C-56/98: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Supremo Tribunal Administrativo, prononcé le 21 janvier 1998 dans l'affaire Modelo, SGPS, SA contre Director-Geral dos Registos e Notariado 9
    98/C 113/23Affaire C-61/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Tariefcommissie, rendue le 24 février 1998 dans l'affaire De Haan Beheer BV contre Inspecteur der invoerrechten en accijnzen te Rotterdam 10
    98/C 113/24Radiation de l'affaire C-231/95 10
    98/C 113/25Radiation de l'affaire C-277/97 10
    98/C 113/26Arrêt du Tribunal de première instance du 17 février 1998 dans l'affaire T-56/96: Alberto Maccaferri contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Agents temporaires - Procédure de recrutement - Transfert du poste - Défaut de motivation - Détournement de pouvoir - Confiance légitime) 10
    98/C 113/27Arrêt du Tribunal de première instance du 17 février 1998 dans l'affaire T-91/96: Nicole Hankart contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires - Concours général - Modalités pratiques d'organisation - Perte d'une épreuve écrite - Non-admission à l'épreuve suivante) 11
    98/C 113/28Arrêt du Tribunal de première instance du 17 février 1998 dans l'affaire T-105/96: Pharos SA contre Commission des Communautés européennes [Règlement (CEE) no 2377/90 - Inclusion du somatosalm dans la liste des substances non soumises à une limite maximale de résidus - Recours en carence - Recours en indemnité] 11
    98/C 113/29Arrêt du Tribunal de première instance du 17 février 1998 dans l'affaire T-107/96: Pantochim SA contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État - Recours en carence - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Demande visant à imposer à un État membre une modification des modalités d'octroi d'une aide déjà accordée - Circonstances de fait - Incompétence de la Commission) 12
    98/C 113/30Arrêt du Tribunal de première instance du 19 février 1998 dans les affaires jointes T-369/94 et T-85/95: DIR International Film Srl et autres contre Commission des Communautés européennes [Recours en annulation - Décisions du European Film Distribution Office (EFDO) - Instructions données par la Commission - Décisions imputables à la Commission - Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) - Financement de la distribution de films - Critères d'appréciation - Motivation] 12
    98/C 113/31Arrêt du Tribunal de première instance du 19 février 1998 dans l'affaire T-42/96: Eyckeler & Malt AG contre Commission des Communautés européennes [Recours en annulation - Importation de viande bovine de haute qualité (boeuf Hilton) - Règlement (CEE) no 1430/79 - Article 13 - Décision de la Commission refusant la remise de droits à l'importation - Droits de la défense - Erreur manifeste d'appréciation] 13
    98/C 113/32Arrêt du Tribunal de première instance du 19 février 1998 dans l'affaire T-142/96: Anne-Marie Toller contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Avis de la commission d'invalidité - Insuffisance professionnelle - Décision de révocation - Demande de réexamen - Élément nouveau et substantiel - Délai forclos - Recevabilité) 13
    98/C 113/33Arrêt du Tribunal de première instance du 19 février 1998 dans l'affaire T-169/96: Jean-Pierre Pierard contre Commission des Communautés européennes (Représentation des fonctionnaires et agents de la Commission dans les organes administratifs et statutaires - Personnel affecté hors de l'Union européenne - Non-lieu à statuer) 13
    98/C 113/34Arrêt du Tribunal de première instance du 19 février 1998 dans l'affaire T-3/97: Anna Maria Campogrande contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Avis de vacance - Niveau du poste à pourvoir - Nomination à un poste de chef d'unité classé aux grades A 4/A 5 - Illégalité de la décision de la Commission du 19 juillet 1988 - Rejet de candidature) 14
    98/C 113/35Arrêt du Tribunal de première instance du 19 février 1998 dans l'affaire T-196/97: Donato Continolo contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Cure thermale - Article 59 du statut - Congé de maladie - Congé spécial) 14
    98/C 113/36Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mars 1998 dans l'affaire T-146/96: Maria da Graça De Abreu contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires stagiaires - Nomination d'un ancien agent temporaire - Maintien de l'ancienneté d'échelon - Principe d'égalité de traitement - Exception d'illégalité) 14
    98/C 113/37Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mars 1998 dans l'affaire T-221/96: Immacolata Manzo-Tafaro contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Refus de promotion - Examen comparatif des mérites - Prise en considération de l'âge et de l'ancienneté) 15
    98/C 113/38Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 février 1998 dans l'affaire T-275/97: Guérin automobiles EURL contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilité manifeste) 15
    98/C 113/39Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 février 1998 dans l'affaire T-276/97: Guérin automobiles EURL contre Commission des Communautés européennes (Concurrence - Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilité manifeste du recours) 16
    98/C 113/40Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 février 1998 dans l'affaire T-182/97: Smanor SA et autres contre Commission des Communautés européennes (Refus d'engager une procédure en manquement - Recours en annulation - Irrecevabilité) 16
    98/C 113/41Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 février 1998 dans l'affaire T-189/97: Comité d'entreprise de la société française de production et autres contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État - Décision déclarant une aide incompatible avec le marché commun - Recours en annulation - Syndicats et comités d'entreprise - Irrecevabilité) 16
    98/C 113/42Affaire T-292/97: Recours introduit le 14 novembre 1997 par AssiDöman Kraft Products AB et six autres sociétés suédoises de pâte de bois contre Commission des Communautés européennes 17
    98/C 113/43Affaire T-23/98: Recours introduit le 26 janvier 1998 par Amedeo Musso contre Commission des Communautés européennes 17
    98/C 113/44Affaire T-32/98: Recours introduit le 24 février 1998 par Antilles néerlandaises contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne 18
    98/C 113/45Affaire T-33/98: Recours introduit le 23 février 1998 par Petrotub SA contre Conseil de l'Union européenne 18
    98/C 113/46Affaire T-34/98: Recours introduit le 23 février 1998 par Republica SA contre Conseil de l'Union européenne 19
    98/C 113/47Affaire T-35/98: Recours introduit le 25 février 1998 par André Hecq contre Commission des Communautés européennes 19
    98/C 113/48Affaire T-37/98: Recours introduit le 2 mars 1998 par Foreign Trade Association (FTA), Hypermarché Auchan SA, Karstadt Aktiengesellschaft, Kaufhof Warenhaus AG, La Blanche Porte, Otto Versand GmbH & Co, Quelle Schickedanz AG & Co et Textilimportörerna contre Conseil de l'Union européenne 20
    98/C 113/49Radiation de l'affaire T-191/93 21
    98/C 113/50Radiation des affaires jointes T-207/93 et T-224/93 21
    98/C 113/51Radiation de l'affaire T-78/94 21
    98/C 113/52Radiation de l'affaire T-192/95 21
    98/C 113/53Radiation de l'affaire T-215/95 21
    98/C 113/54Radiation de l'affaire T-197/96 21
    98/C 113/55Radiation de l'affaire T-193/97 22
    98/C 113/56Radiation de l'affaire T-239/97 22
    98/C 113/57Radiation de l'affaire T-245/97 22
    98/C 113/58Radiation de l'affaire T-265/97 22
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