Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1998:020:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 20, 22 janvier 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 20
    41e année
    22 janvier 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    I Communications
    Commission
    98/C 20/01ECU 1
    98/C 20/02Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation 2
    98/C 20/03Aide d'état _ N 680/97 _ Belgique (1) 3
    98/C 20/04Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission 9
    98/C 20/05Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1023 _ IFIL/Worms & Cie) (1) 14
    98/C 20/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1090 _ GREA/PPP) (1) 15
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Cour de justice de l'AELE
    98/C 20/07Avis consultatif de la Cour, du 3 décembre 1997, dans l'affaire E-1/97 (demande d'avis consultatif présentée par l'Oslo byrett): Fridtjof Frank Gundersen contre municipalité d'Oslo, soutenue par gouvernement du Royaume de Norvège (Ventes d'alcool _ Monopoles d'État à caractère commercial _ Libre circulation des marchandises) 16
    98/C 20/08Avis consultatif de la Cour, du 3 décembre 1997, dans l'affaire E-2/97 (demande d'avis consultatif présentée par le Fredrikstad byrett): Mag Instrument Inc. contre California Trading Company Norway, Ulsteen (Épuisement du droit conféré par la marque) 17
    98/C 20/09Recours introduit le 20 octobre 1997 par Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Affaire E-7/97) 17
    98/C 20/10Demande d'avis consultatif de la Cour AELE, présentée par ordonnance de l'Oslo byrett, rendue le 21 octobre 1997 dans l'affaire TV 1000 Sverige AB contre gouvernement norvégien, représenté par son ministère des affaires culturelles (Affaire E-8/97) 18
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Top