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Document C:1997:351:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 351, 19 novembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 351
40e année
19 novembre 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

97/C 351/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 39/97 arrêtée par le Conseil le 7 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

1

EXPOSÉ DES MOTIFS

11

97/C 351/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 40/97 arrêtée par le Conseil le 7 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil

13

EXPOSÉ DES MOTIFS

64




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