Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1997:306:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 306, 8 octobre 1997


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal Officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 306
    40e année
    8 octobre 1997



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     
      

    Commission

    97/C 306/01

    ECU 7 octobre 1997

    1

    97/C 306/02

    Procédure d'information - Réglementations techniques

    2

    97/C 306/03

    Décision de la Commission du 15/09/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.976 - BANCO SANTANDER/SAN PAOLO/FINCONSUMO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

    3

    97/C 306/04

    Engagement de procédure (Affaire no IV/M.950 - Hoffmann-LaRoche/Boehringer Mannheim)

    3

    97/C 306/05

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1001 - Preussag/Hapag-Lloyd) (Affaire no IV/M.1019 - Preussag/TUI)

    4

    97/C 306/06

    AIDES D'ÉTAT C 10/94 (ex NN 104/93) Grèce

    5

    97/C 306/07

    Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

    7

    97/C 306/08

    Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

    7

    97/C 306/09

    Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

    8

     
      

    II Actes préparatoires

     
      

    Commission

    97/C 306/10

    Proposition de directive du parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain

    9




    FR


    Top