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Document C:1997:106:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 106, 4 avril 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 106
40e année
4 avril 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

97/C 106/01

ECU 3 avril 1997

1

97/C 106/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

2

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

97/C 106/03

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

5

97/C 106/04

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directives 70/156/CEE et 70/220/CEE du Conseil

6

97/C 106/05

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directives 70/156/CEE et 70/220/CEE

11

97/C 106/06

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

13

97/C 106/07

Proposition adressée au Conseil en vue d'une action commune fondée sur l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l'Union européenne concernant la protection temporaire des personnes déplacées

13




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