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Document C:1996:220:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 220, 29 juillet 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 220
39e année
29 juillet 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

96/C 220/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 32/96 arrêtée par le Conseil le 3 juin 1996 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d' une prestation de services

1

96/C 220/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 33/96 arrêtée par le Conseil le 10 juin 1996 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

11

96/C 220/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 34/96 arrêtée par le Conseil le 18 juin 1996 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l' interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d' assurer un service universel et l' interopérabilité par l' application des principes de fourniture d' un réseau ouvert (ONP)

13

96/C 220/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 35/96 arrêtée par le Conseil le 18 juin 1996 en vue de l' adoption de la décision nr. 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., adoptant un programme d' action communautaire en matière de surveillance de la santé dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique

36




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