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Document C:1996:207:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 207, 18 juillet 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 207
39e année
18 juillet 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

96/C 207/01

Notification de la conclusion de conventions par le royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg, prévue à l'article 8 du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

1

  

Commission

96/C 207/02

ECU 17 juillet 1996

2

96/C 207/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

96/C 207/04

Communication de la Commission concernant la non- imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes

4

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

96/C 207/05

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, établissant le code des douanes communautaire

7

96/C 207/06

Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 93/246/CEE du 29 avril 1993 portant adoption de la deuxiéme phase du programme transeuropéen de coopération pour l' enseignement supérieur (TEMPUS II) (1994-1998)

8

96/C 207/07

Proposition de DECISION DU CONSEIL portant création du comité de politique de l' emploi et du marché du travail

11

96/C 207/08

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la finalité du règlement et les garanties

13




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