Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 36
39e année
9 février 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 36/01

ECU 8 février 1996

1

96/C 36/02

Notification d'une entreprise commune (Affaire no IV/E-2/35.883 - Nisso/BASF)

2

96/C 36/03

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.707 - Toro Assicurazioni/Banca di Roma)

2

96/C 36/04

APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC) (Classement de marchandises)

3

96/C 36/05

Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la limitation par les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), les pays baltes et la Communauté des États indépendants (CEI) des exportations de ferraille vers l'Union européenne

4

96/C 36/06

Communication de la Commission - Nomination des membres du comité des consommateurs

5

II Actes préparatoires

......

III Informations

Parlement européen

Commission

Comité économique et social

Cour des comptes

96/C 36/07

AVIS CONCERNANT L'ORGANISATION DE CONCOURS GÉNÉRAUX

6

Parlement européen

Commission

Comité économique et social

96/C 36/08

AVIS CONCERNANT L'ORGANISATION DE CONCOURS GÉNÉRAUX

7

Commission

96/C 36/09

Contrôle des aides d'État Appel d'offres (IV G 5/PSI/01)

8

96/C 36/10

Appareils de mesures de sécurité Soutien de l'Euratom à la Communauté des États indépendants Projet de contrôle de sécurité Appel d'offres

10

96/C 36/11

Télécopieurs Soutien l'Euratom à la Communauté des États indépendants Appel d'offres

11

96/C 36/12

Gestion de projets Soutien de l'Euratom à la Communauté des États indépendants Projet de contrôle de sécurité Appel d'offres

13

96/C 36/13

Services d'assistance-conseil Soutien de l'Euratom à la Communauté des États indépendants Projet de contrôle de sécurité Appel d'offres

14

96/C 36/14

Système d'information pour la gestion des contrôles de sécurité de l'Euratom Planification et suivi des inspections Phase 1 Appel d'offres

16

96/C 36/15

Cours de formation Soutien de l'Euratom à la Communauté des États indépendants Projet de contrôle de sécurité Appel d'offres

17

96/C 36/16

Ordinateurs et équipement bureautique Soutien de l'Euratom à la Communauté des États indépendants Projet MINS Appel d'offres

19

96/C 36/17

Ordinateurs et équipement bureautique Soutien de l'Euratom à la Communauté des États indépendants Projet CISNER Appel d'offres

20

96/C 36/18

Services d'assistance-conseil Direction Contrôle de sécurité de l'Euratom Système expert Appel d'offres

22

Rectificatifs

96/C 36/19

Organisations pour la promotion des technologies énergétiques («Journal officiel des Communautés européennes» no C 337 du 15. 12. 1995, p. 35)

24

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