Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 218
38e année
23 août 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 218/01

ECU 22 août 1995

1

95/C 218/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

95/C 218/03

Composition du Comité scientifique de l'alimentation humaine

3

95/C 218/04

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 15 au 19 août 1995)

4

II Actes préparatoires

Commission

95/C 218/05

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l' égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

5

95/C 218/06

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS MARINS

9

III Informations

Commission

95/C 218/07

TACIS - Détecteurs d'incendie Avis d'appel d'offres publié par la Commission des Communautés européennes, financé dans le cadre du programme TACIS

37

95/C 218/08

Phare - Équipement de pesage de véhicules et matériel de contrôle Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement lituanien pour un projet financé par la Communauté européenne

38

95/C 218/09

Avis concernant un marché de fourniture pour un spectromètre de masse

39

95/C 218/10

Activités de recherche en support à la mise en place de la Politique agricole commune (casiers, système intégré) Procédure ouverte

40

95/C 218/11

Étude des effets pratiques de l'application d'un système comptable de cash-flow de la TVA à la prestation de services financiers et d'assurances

41

95/C 218/12

Appel d'offres pour une étude intitulée «Réseaux avancés de télécommunications dans les pays méditerranéens»

44

95/C 218/13

Études portant sur la gestion des déchets radioactifs dans des conditions optimales de sécurité, au sein de la Communauté européenne Environnement, sûreté nucléaire et protection civile Procédure ouverte

45

95/C 218/14

Étude du financement des investissements de reconversion dans les régions des PECO produisant du charbon et de l'acier, à partir de l'expérience acquise lors de la reconversion dans la CECA Invitation à soumissionner (procédure ouverte)

46

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