Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1995:134:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 134, 1 juin 1995


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 134
    38e année
    1er juin 1995



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     
      

    Conseil

    95/C 134/01

    Modification de la déclaration du royaume des Pays-Bas prévue à l'article 5 du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté («Journal officiel des Communautés européennes» no C 107 du 22 avril 1987)

    1

      

    Commission

    95/C 134/02

    ECU

    2

    95/C 134/03

    Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

    3

    95/C 134/04

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.598 - Daimler-Benz/Carl Zeiss)

    4

    95/C 134/05

    Décision de la Commission du 03/04/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.495 - Behringwerke AG / Armour Pharmaceutical Co) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

    4

    95/C 134/06

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.592 - RWE-DEA/Enichem Augusta)

    5

    95/C 134/07

    Décision de la Commission du 12/01/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.520 - Direct Line / Bankinter) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

    5

     
      

    II Actes préparatoires

     
      

    Commission

    95/C 134/08

    Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant une ANNEE EUROPEENE DE L' EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (1996)

    6

    95/C 134/09

    Proposition de REGLEMENT (EURATOM, CE) DU CONSEIL relatif à la fourniture d' une assistance aux nouveaux Etats indépendants et à la Mongolie dans l' effort d' assainissement et de redressement de leur économie

    16

    95/C 134/10

    Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative au maintien de législations nationales concernant l' interdiction frappant l' utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires

    20

     
      

    III Informations

     
      

    Commission

    95/C 134/11

    Organisation de concours généraux

    22

    95/C 134/12

    GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

    22

    95/C 134/13

    Application du «Plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe» Appel à propositions 2/95 Comment demander une aide financière pour la production de programmes

    23

    95/C 134/14

    Conception, réalisation et évaluation d'une campagne de communication Avis de marché no DG V/F/2 - Week

    23




    FR


    Top