Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 120
37e année
30 avril 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

94/C 120/01

Arrêt de la Cour du 23 février 1994 dans l'affaire C-236/92 (demande de décision préjudicielle du président du Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia): Comitato di coordinamento per la difesa della Cava et autres contre Regionale Lombardia et autres (Mise en décharge de déchets solides urbains — Directive 75/442/CEE)

1

94/C 120/02

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 février 1994 dans l'affaire C-368/92 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Toulouse): administration des douanes contre Solange Chiffre (Système de préférences tarifaires généralisées — Certificat d'origine)

1

94/C 120/03

Arrêt de la Cour du 9 mars 1994 dans l'affaire C-291/93: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement — Non-exécution d'un arrêt de la Cour constant un manquement)

2

94/C 120/04

Arrêt de la Cour du 15 mars 1994 dans l'affaire C-387/92 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana): Banco de Crédito Industrial SA, devenue Banco Exterior de Espanã SA, contre Ayuntamiento de Valencia (Concurrence — Entreprises publiques — Exonération fiscale — Abus de position dominante — Aide d'État)

2

94/C 120/05

Arrêt de la Cour du 15 mars 1994 dans l'affaire C-45/93: Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Manquement — Articles 7 et 59 du traité CEE — Discrimination — Accès aux musées)

3

94/C 120/06

Arrêt de la Cour du 22 mars 1994 dans l'affaire C-375/92: Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Manquement — Libre prestation de services — Guides touristiques — Qualification professionnelle prescrite par la réglementation nationale)

3

94/C 120/07

Arrêt de la Cour du 23 mars 1994 dans l'affaire C-268/93: Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Manquement — Non transposition d'une directive)

4

94/C 120/08

Arrêt de la Cour du 24 mars 1994 dans l'affaire C-2/92 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice, Queen's Bench Division): The Queen contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte: Dennis Clifford Bostock (Prélèvement supplémentaire sur le lait — Expiration du bail de l'exploitation — Transfert de la quantité de référence au propriétaire — Absence d'obligation d'indemnisation du preneur sortant)

4

94/C 120/09

Arrêt de la Cour du 24 mars 1994 dans l'affaire C-275/92 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice of England and Wales, Queen(s Bench Division): Her Majesty's Customs and Excise contre Gerhart Schindler et Jörg Schindler (Loteries)

5

94/C 120/10

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 mars 1994 dans l'affaire C-71/93 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeidshof te Gent): Guido Van Poucke contre Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen et Algemene Sociale Kas voor Zelfstandigen (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Détermination de la législation applicable)

5

94/C 120/11

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 mars 1994 dans l'affaire C-148/93 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): 3M Medica GmbH contre Oberfinanz-direktion Frankfurt am Main (Tarif douanier commun — Sandale et chaussure destinées à être portées par-dessus un plâtre — Classement tarifaire)

6

94/C 120/12

Ordonnance du président de la Cour du 11 mars 1994 dans l'affaire C-6/94 R: Descom Scales Manufacturing Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne (Référé — Sursis à exécution — Conditions — Droits antidumping définitifs)

6

94/C 120/13

Affaire C-67/94: Recours introduit le 16 février 1994 pars Commission des Communautés européennes contre Irlande

7

94/C 120/14

Affaire C-68/94: recours introduit le 18 février 1994 par République française contre Commission des Communautés européennes

7

94/C 120/15

Affaire C-71/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Bundesgerichtshof, rendue le 27 janvier 1994 dans l'affaire Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH contre Beiersdorf AG

8

94/C 120/16

Affaire C-72/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Bundesgerichtshof, rendue le 27 janvier 1994 dans l'affaire Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH contre Boehringer Ingelheim KG

9

94/C 120/17

Affaire C-73/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnace de la Bundesgerichtshof, rendue le 27 janvier 1994 dans l'affaire Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH contre Farmitalia Carlo Erba GmbH

9

94/C 120/18

Affaire C-75/94: Recours itnroduit le 25 février 1994 par Commission des Communautés européennes contre République française

10

94/C 120/19

Affaire C-76/94: Recours introduit le 28 février 1994 par Commission des Communautés européennes contre République française

10

94/C 120/20

Affaire C-77/94: Recours introduit le 28 février 1994 par Commission des Communautés européennes contre République française

10

94/C 120/21

Affaire C-78/94: Recours itnroduit le 28 février 1994 par Commission des Communautés européennes contre République frnaçaise

11

94/C 120/22

Affaire C-81/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Sozialgericht Frankfurt am Main rendue le 7 février 1994 dans l'affaire Manuel Pinheiro contre Bundesantalt für Arbeit

11

94/C 120/23

Affaire C-82/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Düsseldorf rendue le 8 février 1994 dans l'affaire Andreas Mohringer contre Zentrale zur Bekänpfung unlauteren Wettbewerbs eV

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94/C 120/24

Affaire C/83/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Darmstadt, rendue le 21 février 1994 dans la procédure pénale contre 1) Peter Leifer, 2) Reinhold Otto Kauraskopf, 3) Otto Holzer

12

94/C 120/25

Affaire C-84/94: Recours introduit le 8 mars 1994 par Royaume-Uni contre Conseil de l'Union européenne

13

94/C 120/26

Affaire C-85/94: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Hof van Beroep te Brussel, rendu le 24 février 1994, dans l'affaire ASBL Piageme et autres contre BVBA Peeters

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94/C 120/27

Affaire C-86/94: Demande de décision préjudicelle présentée par ordonnance du College van Beroep voor het bedrijfsleven de la Haye, rendue le 24 décembre 1993, dans l'affaire M.H.J.A.M. van lersel établi à Uden, curateur à la faillite de Pluimvee — en wildverwerkende industrie «De Venhorst» BV contre Staatssecretaris vna Landbouw, Natuurbeheer en Visserij

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94/C 120/28

Affaire C-88/94: Recours introduit le 14 mars 1994 contre Conseil de l'Union européenne par Rima Industiral SA (ci-après dénommée «RIMA»

14

94/C 120/29

Affaire C-90/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Østre Landsret, rendue le 8 mars 1994 dans l'affaire Haahr Petroleum Ltd contre Aabenraa Havn et autres; partie intervenante: ministère danois des transports

15

94/C 120/30

Affaire C-93/94: Recours itnroduit le 17 mars 1994 par Commission des Communautés européennes contre royaume des Pays-Bas

15

94/C 120/31

Affaire C-103/94:Demande de décision préjudicelle, présentée apr jugement du tribunal des affaires de sécurité de Nanterre, rendue le 16 décembre 1993, dans l'affaire Zoulika Krid contre Caisse Nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

16

94/C 120/32

Radiation de l'affaire C-249/91

16

94/C 120/33

Radiation de l'affaire C-30/92

16

94/C 120/34

Radiation de l'affaire C-155/92

16

94/C 120/35

Radiation de l'affaire C-290/93

16

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

94/C 120/36

Conseils aux avocats et agents pour la procédure écrite devant le Tribunal de première instance rédigés par le greffier en vertu de l'article 18 paragraphe 2 des instructions au greffier du 3 mars 1994

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94/C 120/37

Arrêt du Tribunal de première instance du 3 mars 1994 dans l'affaire T-82/92, Manuel Cortes Jimenez et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Recours en annulation — Acte confirmatif — Conditions d'admission à un concours — Études universitaires sanctionnées par un diplôme — Études de type court accomplies en Espagne)

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94/C 120/38

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 1994 dans l'affaire T-100/92, Giuseppe La Pietra contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Transfert de droits à pension — Dispositions générales d'exécution du statut — Publicité — Délai de présentation de la Demande — Connaissance acquise — Délai de forclusion — Principe de bonne administrations — devoir de sollicitude)

18

94/C 120/39

Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars 1994 dans l'affaire T-43/91, Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes (Agent temporaire – Concours interne — Composition et compétence du jury — Égalité de traitement)

18

94/C 120/40

Arrêt du Tribunal de primière instance du 17 mars 1994 dans l'affaire T-44/91, Carine Smets contre Commission des Communautés europénnes (Agent temporaire - Concours interne - Composition et compétence du jury - Égalité de traitement)

19

94/C 120/41

Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars 1994 dans l'affaire T-51/91: Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes (Agent temporaire - Concours interne - Licenciement)

19

94/C 120/42

Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars 1994 dans l'affaire T-52/91: Carine Smets contre Commission des Communautés européennes (Agent temporaire - Concours interne - Licenciement)

19

94/C 120/43

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mars 1994 dans l'affaire T-8/93: Michelle Huet contre Cour des comptes des Communauts européennes (Fonctionnaire - Décès du conjoint - Pension d'orphelin octroyée au titre des articles 80 quatrième alinéa du statut, et 37 cinquième alinéa du régime applicable aux autres agents - Décès survenu avant l'entrée au service des Communautés)

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94/C 120/44

Ordonnance du président du Tribunal de première instance dans l'affaire T-589/93 R: Susan Ryan-Sheridan contre fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

20

94/C 120/45

Ordonnance du président du Tribunal de première instance dans l'affaire T-56/94 R: Raffaele de Santis contre Commission des Communautés européennes

21

94/C 120/46

Affaire T-84/94: Recours introduit le 23 février 1994 par Bundesverband der Bilanzbuchhalter e. V. contre Commission des Communautés européénnes

21

94/C 120/47

Affaire T-85/94: Recours introduit le 23 février 1994 par Eugenio Branco Lda contre Commission des Communautés européennes

21

94/C 120/48

Affaire T-93/94: Recours introduit le 1er mars 1994 par Michael Becker contre Cour des comptes des Communautés européennes

22

94/C 120/49

Affaire T-97/94: Recours introduit le 9 mars 1994 par Dimitrios Coussios contre Commission des Communautés européennes

22

94/C 120/50

Affaire T-99/94: Recours introduit le 10 mars 1994 par Asociaciôn Espanola de Empresas de la Carne (Asocar) contre Conseil de l'Union européenne

23

94/C 120/51

Affaire T-101/94: Recours introduit le 10 mars 1994 par A. J. Dubbelhuis et deux autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

23

94/C 120/52

Affaire T-102/94: Recours introduit le 10 mars 1994 par M. J. Scheele et deux autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

24

94/C 120/53

Affaire T-103/94: Recours introduit le 10 mars 1994 par G. J. M. Frieling et deux autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

24

94/C 120/54

Affaire T-104/94: Recours introduit le 10 mars 1994 par H. RozemaetB. L. vanderWijk contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

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94/C 120/55

Affaire T-105/94: Recours introduit le 10 mars 1994 par W. Talsma contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

25

94/C 120/56

Affaire T-106/94: Recours introduit le 11 mars 1994 par R. et F. Visser et deux autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

25

94/C 120/57

Affaire T-107/94: Recours introduit le 15 mars 1994 par C. Kik contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

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94/C 120/58

Affaire T-108/94: Recours introduit le 16 mars 1994 par Elena Candiotte contre Conseil de l'Union européenne

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94/C 120/59

Affaire T-l 10/94: Recours introduit le 18 mars 1994 par Mme Beatriz Sânchez Mateo contre Commission des Communautés européennes

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94/C 120/60

Affaire T-l 11/94: Recours introduit le 18 mars 1994 par M. Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes

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