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Document C:1993:029:TOC
Official Journal of the European Communities, C 29, 2 February 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 29, 2 février 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 29, 2 février 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
93/C 29/01 | ECU — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en écus pour le mois de février 1993 | |||
93/C 29/02 | Procédure d'information — Réglementations techniques | |||
93/C 29/03 | Communication de la Commission conformément à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92 | |||
93/C 29/04 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | |||
Cour de justice | ||||
COUR DE JUSTICE | ||||
93/C 29/05 | Affaire C-410/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal, rendue le 30 octobre 1992 dans l'affaire Elsie Rita Johnson contre the Chief Adjudication Officer | |||
93/C 29/06 | Affaire C-413/92: Recours introduit le 14 décembre 1992 par la république fédérale d'Allemagne contre la Commission des Communautés européennes | |||
93/C 29/07 | Affaire C-414/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof, rendue le 5 novembre 1992 dans l'affaire Firma Solo Kleinmotoren GmbH contre Emilio Boch | |||
93/C 29/08 | Affaire C-418/92: Recours introduit le 16 décembre 1992 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande | |||
93/C 29/09 | Affaire C-423/92: Recours introduit le 20 décembre 1992 par NTN Corporation contre le Conseil des Communautés européennes | |||
93/C 29/10 | Affaire C-431/92: Recours introduit le 23 décembre 1992 par la Commission des Communautés européennes contre la république fédérale d'Allemagne | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
93/C 29/11 | Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 75/130/CEE du Conseil du 17.2.1975 relative à l' établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres | |||
93/C 29/12 | Modification de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
93/C 29/13 | Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire) | |||
93/C 29/14 | Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds vers certains pays tiers | |||
Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture) |
FR |