Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 29
36e année
2 février 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 29/01

ECU — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en écus pour le mois de février 1993

1

93/C 29/02

Procédure d'information — Réglementations techniques

2

93/C 29/03

Communication de la Commission conformément à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

3

93/C 29/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 29/05

Affaire C-410/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal, rendue le 30 octobre 1992 dans l'affaire Elsie Rita Johnson contre the Chief Adjudication Officer

6

93/C 29/06

Affaire C-413/92: Recours introduit le 14 décembre 1992 par la république fédérale d'Allemagne contre la Commission des Communautés européennes

6

93/C 29/07

Affaire C-414/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof, rendue le 5 novembre 1992 dans l'affaire Firma Solo Kleinmotoren GmbH contre Emilio Boch

7

93/C 29/08

Affaire C-418/92: Recours introduit le 16 décembre 1992 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande

7

93/C 29/09

Affaire C-423/92: Recours introduit le 20 décembre 1992 par NTN Corporation contre le Conseil des Communautés européennes

7

93/C 29/10

Affaire C-431/92: Recours introduit le 23 décembre 1992 par la Commission des Communautés européennes contre la république fédérale d'Allemagne

8

II Actes préparatoires

Commission

93/C 29/11

Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 75/130/CEE du Conseil du 17.2.1975 relative à l' établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres

9

93/C 29/12

Modification de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

11

III Informations

Commission

93/C 29/13

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

12

93/C 29/14

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds vers certains pays tiers

12

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

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