Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 332
35e année
16 décembre 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session d'octobre 1992

92/C 332/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71

1

92/C 332/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l' étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

3

92/C 332/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle des denrées alimentaires

5

92/C 332/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses

8

92/C 332/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

10

92/C 332/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l' aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur

12

92/C 332/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts

13

92/C 332/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le rapport sur le contrôle de l' application de la politique commune de la pêche

19

92/C 332/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages

22

92/C 332/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d' amendement de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

24

92/C 332/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 3687/91 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, et n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

25

92/C 332/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l' unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

26

92/C 332/13

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur les PME et les entreprises artisanales

27

92/C 332/14

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil établissant un plan d' action pour l' introduction de services de télévision avancés en Europe

39

92/C 332/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement du Conseil permettant l' adhésion volontaire par les entreprises du secteur industriel à un système communautaire d' Eco-audit

44

92/C 332/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant l' incinération de déchets dangereux

49

92/C 332/17

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil en matière d' harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d' affaires - Suppression de certaines dérogations prévues à l' article 28, paragraphe 3, de la directive 77/388/CEE et à l' article 1er, paragraphe 1er, 2e alinéa de la directive 89/465/CEE

53

92/C 332/18

SUPPLEMENT D' AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la situation économique dans la Communauté à mi-1992

58

92/C 332/19

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la communication de la Commission relative aux nouvelles perspectives pour l' action de la Communauté dans le domaine culturel

67

92/C 332/20

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

71

92/C 332/21

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

72

92/C 332/22

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil prévoyant des mesures appropriées à une situation de difficulté dans l' approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et produits pétroliers

74

92/C 332/23

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil établissant un programme pluriannuel de développement des statistiques européennes sur la recherche, le développement et l' innovation

77

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