Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 40
35e année
17 février 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de novembre 1991

92/C 40/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement du Conseil portant modification de la deuxième partie du règlement ( CEE ) n° 1612/18 relatif à la libre circulation des travailleurs à l' intérieur de la Communauté

1

92/C 40/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement du Conseil relatif aux attestations de spécificité des denrées alimentaires

3

92/C 40/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil instituant des normes minimales pour la détention des animaux en environnement zoologique

8

92/C 40/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant l' adhésion de la Communauté économique européenne au protocole à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d' oxydes d' azote ou leurs flux transfrontières

11

92/C 40/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d' identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

12

92/C 40/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses

12

92/C 40/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie dans le domaine des transports

13

92/C 40/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de sixième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l' heure d' été

14

92/C 40/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement du Conseil concernant l' accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d' un Etat membre, ou traversant le territoire d' un ou de plusieurs Etats membres

15

92/C 40/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant les bandes de fréquences à désigner pour l' introduction coordonnée des radiocommunications numériques de courte portée ( DSRR ) dans la Communauté

18

92/C 40/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d' un accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l' aviation civile

20

92/C 40/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d' un accord de coopération multilatéral " Communauté-Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique ( COST ) " entre la Communauté économique européenne et des Etats tiers membres de COST relatif à cinq actions concertées de recherche dans le domaine de la biotechnologie ( programme Bridge )

22

92/C 40/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d' un accord de coopération multilatéral " Communauté-Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique ( COST ) " entre la Communauté économique européenne et des Etats tiers membres de COST relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l' alimentation ( programme Flair )

24

92/C 40/14

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les nouveaux Länder ( ex-RDA ) - Cadre communautaire d' appui pour les régions de Berlin-Est, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Brandebourg, Saxe-Anhalt, Thuringe et Saxe ( 1991-1993 )

26

92/C 40/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la communication de la Commission intitulée " La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel "

31

92/C 40/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle d' un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses dans les entreprises qui effectuent ce genre de transport

46

92/C 40/17

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse de certaines catégories de véhicules

54

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à l' installation et à l' utilisation de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté

54

92/C 40/18

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la communication de la Commission au Conseil: " Evolution et avenir de la politique agricole commune ( PAC ) "

56

92/C 40/19

SECOND SUPPLEMENT D' AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la politique méditerranéenne de la Communauté

67

92/C 40/20

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

87

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil modifiant la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine classique

87

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 84/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine classique

87

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine, de viande fraîche ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers

87

92/C 40/21

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de recommandation du Conseil concernant la garde des enfants

88

92/C 40/22

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de recommandation du Conseil relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale

91

92/C 40/23

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la communication de la Commission " L' industrie européenne de l' électronique et de l' informatique: constats, enjeux, propositions d' action "

95

92/C 40/24

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à l' adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision

101

92/C 40/25

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la politique de l' immigration

104

92/C 40/26

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets

112

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