Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 294
34e année
13 novembre 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

91/C 294/01

Communication du Conseil

1

Commission

91/C 294/02

ECU

2

91/C 294/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

91/C 294/04

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 5 au 9 novembre 1991)

6

Cour de justice

91/C 294/05

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 4 octobre 1991, dans l'affaire C-349/87 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Stuttgart): Elissavet Paraschi contre Landesversicherungsanstalt Wurttemberg (Sécurité sociale — Pensions d'invalidité)

7

91/C 294/06

Arrêt de la Cour, du 4 octobre 1991, dans l'affaire C-70/88: Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes (Contamination radioactive des denrées alimentaires)

7

91/C 294/07

Arrêt de la Cour, du 4 octobre 1991, dans l'affaire C-93/89: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Pêche — Licences — Droit d'établissement)

8

91/C 294/08

Arrêt de la Cour, du 4 octobre 1991, dans l'affaire C-246/89: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Pêche — Immatriculation de bateaux — Condition de nationalité)

8

91/C 294/09

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 4 octobre 1991, dans l'affaire C-185/90 P: Commission des Communautés européennes contre Walter Gill (Fonctionnaire — Pension d'invalidité — Maladie professionnelle)

9

91/C 294/10

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 10 octobre 1991, dans les affaires jointes C-l61/90 et C-162/90 (demande de décision préjudicielle de la Pretura di Lecce): Carmela Petruzzi contre Associazione Italiana Produttori Olivicoli et autres, et Addolorata Longo et Associazione Italiana Produttori Olivicoli (Interprétation de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3472/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, relatif à l'examen des caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive)

9

91/C 294/11

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 15 octobre 1991, dans l'affaire C-302/90 (demande de décision préjudicielle de la Cour du travail de Mons) : Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) contre Napoléon et Jocelyne Faux (Sécurité sociale des travailleurs frontaliers — Règlement n° 36/63/CEE)

10

91/C 294/12

Arrêt de la Cour, du 17 octobre 1991, dans l'affaire C-58/89: Commission des Communautés européennes contre république fédérale d'Allemagne (Non-transposition des directives 75/440/CEE et 79/869/CEE du Conseil — Eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire — Obligations de communication)

10

91/C 294/13

Arrêt de la Cour, du 17 octobre 1991, dans l'affaire C-342/89: république fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Avances mensuelles — Pouvoir de contrôle de la Commission)

11

91/C 294/14

Arrêt de la Cour, du 17 octobre 1991, dans l'affaire C-346/89: République italienne contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Avances mensuelles — Pouvoir de contrôle de la Commission)

11

91/C 294/15

Arrêt de la Cour, du 17 octobre 1991, dans l'affaire C-100/9£h Commission des Communautés européennes contre royaume de Danemark (Directive 69/169/CEE du Conseil — Législation nationale non conforme)

12

91/C 294/16

Affaire C-234/91: Recours introduit le 17 septembre 1991 contre le royaume de Danemark par la Commission des Communautés européennes

12

91/C 294/17

Affaires C-267/91 et C-268/91: Demandes de décision préjudicielle, présentées par jugements du tribunal de grande instance (septième chambre correctionnelle) de Strasbourg, rendus le 27 juin 1991, dans les procédures pénales contre Bernard Keck et Daniel Mithouard

13

91/C 294/18

Arrêt du Tribunal de première instance, du 17 octobre 1991, dans l'affaire T-26/89, Henri de Compte contre Parlement européen (Fonctionnaire — Régime disciplinaire — Sanction de rétrogradation

14

91/C 294/19

Arrêt du Tribunal de première instance, du 17 octobre 1991, dans l'affaire T-129/89, Klaus Offermann contre Parlement européen (Fonctionnaire — Recevabilité — Demande — Rejet implicite — Réclamation hors délai — Rejet explicite confirmatif)

14

91/C 294/20

Affaire T-73/91: Recours introduit le 14 octobre 1991 par Mariana Gavilan contre le Parlement européen

14

II Actes préparatoires

Conseil

91/C 294/21

Avis conforme n° 27/91 donné par le Conseil, au titre des dispositions de l'article 54 deuxième alinéa du traité CECA en vue d'un prêt à Coal Products Limited

16

Commission

91/C 294/22

Modification à la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans les politiques communes de l'agriculture et de la pêche

17

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