Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 43
34e année
19 février 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 43/01

ECU

1

Cour de justice

91/C 43/02

Affaire C-9/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice, Queen's Bench Division, rendue le 3 décembre 1990 dans l'affaire: la Reine contre le secrétaire d'État à la sécurité sociale, partie intervenante: l'«Equal opportunities Commission»

2

91/C 43/03

Affaire C-16/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht München rendue le 20 décembre 1990 dans l'affaire Wacker Werke GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt München-West

2

II Actes préparatoires

Commission

91/C 43/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroDorts de la Communauté

3

III Informations

Commission

91/C 43/05

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

10

91/C 43/06

Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de Bulgarie pour un projet financé par la Communauté économique européenne

11

91/C 43/07

Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de Bulgarie pour un projet financé par la Communauté économique européenne

12

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