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Document C:1988:318:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 318, 12 décembre 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 318
31e année
12 décembre 1988
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

................

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Comité économique et social

88/C 318/01

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à la charge du budget général des Communautés pour financer des mesures sociales liées à la restructuration de la sidérurgie

1

88/C 318/02

Avis sur la: — proposition de directive du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux, et la — proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

3

88/C 318/03

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant la prévention des atteintes à l'environnement par des actions dans les domaines de l'éducation et de la formation

6

88/C 318/04

Avis sur la proposition de douzième directive du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé

9

88/C 318/05

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant: — la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux,— la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, et — la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs

11

88/C 318/06

Avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

15

88/C 318/07

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Finlande, la Norvège, la Suisse, la Suède et la Yougoslavie, relatif aux transports combinés internationaux rail/route de marchandises (ATC)

17

88/C 318/08

Avis sur la proposition de directive du Conseil sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bâtiments pour le transport de marchandises par navigation intérieure

18

88/C 318/09

Avis sur la proposition de la Commission au Conseil relative à la fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1989

21

88/C 318/10

Avis sur une proposition de décision du Conseil relative au plan européen de stimulation des coopérations et des échanges de chercheurs européens en science économique 1988-1992, SPES

23

88/C 318/11

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive ...)

26

88/C 318/12

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle sur le lieu de travail

30

88/C 318/13

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur équipement à écrans de visualisation (quatrième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive ...)

32

88/C 318/14

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs (cinquième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive ...)

37

88/C 318/15

Avis sur la proposition de deuxième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et modifiant la directive 77/780/CEE

42

88/C 318/16

Avis sur l'état actuel et les perspectives futures des négociations «GATT/ Uruguay Round» du point de vue des relations entre la Communauté européenne et les principaux pays industrialisés, pays en développement et pays à commerce d'Etat

50

88/C 318/17

Avis sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

58




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