Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 79
31e année
26 mars 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 79/01

Écu

1

88/C 79/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

88/C 79/03

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2

88/C 79/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du Traité CEE

3

88/C 79/05

Communication C(88) 596 de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

3

88/C 79/06

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

Cour de justice

88/C 79/07

Arrêt de la Cour du 3 mars 1988 dans l'affaire 116-86: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Défaut de transposition d'une directive concernant la brucellose)

4

88/C 79/08

Affaire 36-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof, rendue le 17 décembre 1987 dans l'affaire entreprise Cari Schilling, Kirchheimer Muschelkalksteinwerke, Natursteinbetriebe GmbH & Co. KG contre entreprise Merbes Sprimont Travaux, société anonyme de droit belge

4

88/C 79/09

Affaire 60-88: Recours introduit le 25 février 1988 contre le royaume de Danemark par la Commission des Communautés européennes

4

88/C 79/10

Affaire 61-88: Recours introduit le 26 février 1988 contre la Commission des Communautés européennes par la République française

5

88/C 79/11

Affaire 63-88: Recours introduit le 29 février 1988 par Claude Maindiaux et autres contre Comité économique et social

6

II Actes préparatoires

Commission

88/C 79/12

Proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires

8

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