Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 180
30e année
8 juillet 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.....

II Actes préparatoires

Comité économique et social

87/C 180/01

Avis sur «réussir l'acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe»

1

87/C 180/02

Avis sur la communication de la Commission relative à la formation continue des salariés en entreprise

7

87/C 180/03

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

11

87/C 180/04

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/182/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport

13

87/C 180/05

Avis sur la proposition de directive du Conseil portant troisième modification de la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

14

87/C 180/06

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

15

87/C 180/07

Avis sur la proposition de la Commission pour modifier la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

16

87/C 180/08

Avis sur la proposition de décision du Conseil portant application provisoire entre la Communauté et la Suisse des dispositions prévues aux sections II et III de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

17

87/C 180/09

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/693/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons

18

87/C 180/10

Avis sur un projet de proposition d'un règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les produits agricoles et l'eau potable

20

87/C 180/11

Avis sur le projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1987 à 1992)

26

87/C 180/12

Avis sur la proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre

37

87/C 180/13

Avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

41

87/C 180/14

Avis sur le onzième rapport annuel (1985) de la Commission au Conseil, Fonds européen de développement régional

42

87/C 180/15

Avis sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle

48

87/C 180/16

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les fonds propres des établissements de crédit

51

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