EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1986:328:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 328, 22 décembre 1986


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 328
29e année
22 décembre 1986
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

.....

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Comité économique et social

86/C 328/01

Avis sur l'action communautaire dans le domaine du tourisme (communication de la Commission au Conseil)

1

86/C 328/02

Avis concernant la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

5

86/C 328/03

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

8

86/C 328/04

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

9

86/C 328/05

Avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services sur la proposition de recommandation du Conseil concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne

10

86/C 328/06

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil pour ce qui concerne la compétence judiciaire relative aux litiges résultant de la commercialisation de parts de certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

12

86/C 328/07

— la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens et — la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/297/CEE concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires

13

86/C 328/08

Avis sur l'évolution sociale dans la Communauté en 1985

15

86/C 328/09

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples

20

86/C 328/10

Avis sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'achèvement du marché intérieur: législation communautaire des denrées alimentaires

23

86/C 328/11

Avis sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

27

86/C 328/12

Avis sur les relations entre la Communauté européenne, le Japon et les États- Unis d'Amérique

30

86/C 328/13

Avis sur la proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre

34

86/C 328/14

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 797/S5, (CEE) n° 270/79, (CEE) n° 1360/78 et (CEE) n° 355/77 en ce qui concerne les structures agricoles et l'adaptation de l'agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l'espace rural

37

86/C 328/15

Avis sur: — la communication de la Commission au Conseil concernant le programme à moyen terme d'infrastructure de transport et — la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'un soutien financier dans le cadre d'un programme à moyen terme d'infrastructure de transport

42

86/C 328/16

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 78/660/ CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés en ce qui concerne leur champ d'application

43

86/C 328/17

Avis sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action «Yes pour l'Europe» pour promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté pour les années 1987-1989

45




FR


Top