Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 292
29e année
18 novembre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 292/01

Écu

1

II Actes préparatoires

Commission

86/C 292/02

Proposition de décision du Conseil instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

2

86/C 292/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 1er octobre 1986 au 28 février 1988

4

86/C 292/04

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 1er octobre 1986 au 28 février 1988

5

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