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Document C:1986:279:TOC
Official Journal of the European Communities, C 279, 5 November 1986
Journal officiel des Communautés européennes, C 279, 5 novembre 1986
Journal officiel des Communautés européennes, C 279, 5 novembre 1986
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
86/C 279/01 | Écu | |||
86/C 279/02 | Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 28 octobre au 1er novembre 1986) | |||
86/C 279/03 | Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE | |||
II Actes préparatoires | ||||
Rectificatifs | ||||
86/C 279/05 | Rectificatif à l'avis d'adjudication particulière n° NED P 1 concernant la vente de viande bovine désossée, congelée et stockée par l'organisme d'intervention néerlandais (Journal ojjiciel des Communautés européennes n° C 260 du 17 octobre 1986) | |||
Commission | ||||
86/C 279/04 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture |
FR |