Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 139
26e année
27 mai 1983
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

83/C 139/01

Écu

1

83/C 139/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

Cour de justice

83/C 139/03

Affaire 64-83: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour de cassation de la République française (première chambre civile), rendu le 22 février 1983, dans l'affaire Bureau central français contre 1. Fonds de garantie automobile, 2. compagnie d'assurances La Métropole, 3. C. Cavalin et 4. S. Gai

3

83/C 139/04

Affaire 65-83: Recours introduit le 22 avril 1983 par Mlle Gabriella Erdini contre le Conseil des Communautés européennes

3

83/C 139/05

Affaire 70-83: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Basse-Saxe, rendue le 3 mars 1983 dans l'affaire Gerda Kloppenburg contre Finanzamt Leer

4

II Actes préparatoires

Commission

83/C 139/06

Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

5

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