Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 132
24e année
2 juin 1981
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

81/C 132/01

Écu - Unité de compte européenne

1

Cour de justice

81/C 132/02

Affaire 109-81: Recours introduit le 6 mai 1981 contre la Commission des Communautés européennes par Mme Teresita Porta, épouse Pace

3

81/C 132/03

Affaire 111-81: Recours introduit le 8 mai 1981 contre la Commission des Communautés européennes par Alphasteel Ltd

4

81/C 132/04

Affaire 113-81: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht de Berlin rendue le 2 avril 1981, dans l'affaire société Otto Reichelt GmbH contre Hauptzollamt (bureau principal des douanes) de Berlin-Sud

5

II Actes préparatoires

Commission

81/C 132/05

Proposition de décision générale CECA de la Commission tendant à établir et rendre accessibles au public les archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

6

81/C 132/06

Proposition de règlement (Euratom, CEE) du Conseil tendant à établir et rendre accessibles au public les archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

8

FR