Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 171
23e année
11 juillet 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 171/01

Écu - Unité de compte européenne

1

II Actes préparatoires

Commission

80/C 171/02

Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche situées au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon d'un État membre

2

80/C 171/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1172/76, du 17 mai 1976, portant création d'un mécanisme financier

6

80/C 171/04

Proposition de directive du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 sous d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

8

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