Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 197
19e année
23 août 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

76/C 197/01

Avis sur les possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de la Communauté par la voie de la politique d'ouverture des marchés publics

1

76/C 197/02

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur

10

76/C 197/03

Avis sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux niveaux d'émissions sonores admissibles des grues à tour, des groupes électrogènes de soudage et de groupes électrogènes de puissance

11

76/C 197/04

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales de contrôle

13

76/C 197/05

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

14

76/C 197/06

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

16

76/C 197/07

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

18

76/C 197/08

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à une action de restructuration du secteur de la pêche côtière artisanale

21

76/C 197/09

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne 1976/1977, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

28

76/C 197/10

Avis sur la nouvelle stratégie (communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre des orientations de politiques énergétiques données par le Conseil européen lors de sa réunion à Rome les 1er et 2 décembre 1975)

29

76/C 197/11

Avis sur une proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier

32

76/C 197/12

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

34

76/C 197/13

Avis sur les propositions: - de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux, - de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs

35

76/C 197/14

Avis sur la situation économique actuelle dans la Communauté et la politique conjoncturelle à suivre

39

76/C 197/15

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant création d'une Banque européenne d'exportation

44

76/C 197/16

Avis sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1975

48

76/C 197/17

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le déversement de déchets en mer

54

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