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Document C:1975:092:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 92, 25 avril 1975


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 92
18e année
25 avril 1975
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

75/C 92/01

Résolution du Conseil, du 14 avril 1975, concernant un programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs

1

75/C 92/02

Programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs

2

 
  

II Actes préparatoires

 

......

 
  

III Informations

 
  

Commission

75/C 92/03

Programme des actions à engager dans le domaine de la construction

17

75/C 92/04

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

21




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