Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 113
17e année
25 septembre 1974
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

74/C 113/01

Question écrite

1

II Actes préparatoires

Commission

74/C 113/02

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

29

74/C 113/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant le prix d'objectif des graines de soja pour la campagne de commercialisation 1974/1975

62

74/C 113/04

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

63

74/C 113/05

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques, inscriptions réglementaires, leurs emplacements et modes de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques

63

74/C 113/06

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

67

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