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Traité de Maastricht sur l’Union européenne

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Traité de Maastricht sur l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

  • Le traité de Maastricht est un projet ambitieux. Il crée l’Union européenne. Il englobe 3 éléments distincts (appelés piliers):
  • Parmi ses innovations les plus notables, le traité:

POINTS CLÉS

Communautés européennes (1er pilier)

Cela regroupe les activités traditionnelles, les procédures de travail et de prise de décision des 3 organisations européennes d’origine:

Politique étrangère et de sécurité commune (2e pilier)

Celui-ci a pour but de:

  • protéger les valeurs communes de l’UE, ses intérêts fondamentaux ainsi que son indépendance;
  • renforcer la sécurité de l’UE et de ses pays membres;
  • préserver la paix et la sécurité internationale conformément aux principes des Nations unies;
  • promouvoir la coopération internationale;
  • développer et consolider la démocratie et l’état de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (3e pilier)

Ce pilier vise à garantir au public un haut niveau de sécurité:

Union économique et monétaire

Les pays de l’UE doivent:

Monnaie commune (euro)

Celle-ci:

  • est introduite en 3 étapes:
  • établit des critères sur l’inflation, les niveaux de dette publique, les taux d’intérêt et les taux de change que les pays doivent atteindre avant d’adopter l’euro;
  • fournit un droit de non-participation à la 3e étape pour le Royaume-Uni et soumet la participation du Danemark à un référendum national.

Nouvelles politiques

L’UE est responsable des domaines suivants:

Protocole social

  • Celui-ci étend la responsabilité de l’UE pour:
    • promouvoir l’emploi;
    • améliorer les conditions de vie et de travail;
    • fournir une protection sociale adéquate;
    • mener un dialogue social;
    • développer les ressources humaines pour assurer un niveau d’emploi élevé et durable;
    • développer l’intégration des personnes exclues du marché du travail.
  • Le Royaume-Uni bénéficie d’un droit de non-participation au protocole social.

Citoyenneté européenne

Celle-ci donne droit à tout ressortissant d’un pays de l’UE:

Changements institutionnels

Il s’agit notamment:

  • du renforcement des pouvoirs législatifs du Parlement européen;
  • d’une augmentation des votes à la majorité quand les gouvernements de l’UE adoptent des textes législatifs;
  • de la création d’un Comité des régions;
  • de l’application du principe de subsidiarité, selon lequel l’UE n’agit seulement que si son action est plus efficace à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale.

DEPUIS QUAND LE TRAITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

Le traité a été signé le 7 octobre 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

CONTEXTE HISTORIQUE

Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés.

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité sur l’Union européenne (JO C 191 du 29.7.1992, p. 1-112)

dernière modification 21.03.2018

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