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Summaries of EU Legislation

Arômes alimentaires

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Arômes alimentaires

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) nº 1334/2008 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Il fixe les exigences générales en matière d’utilisation sûre des arômes* dans les denrées alimentaires.
  • Il comprend également, par exemple, certaines exigences en matière d’étiquetage qui doivent être appliquées.
  • Il établit dans une annexe la liste des arômes autorisés.

POINTS CLÉS

  • Les arômes ne doivent pas présenter de risque pour les consommateurs (selon les preuves scientifiques disponibles) et ne doivent pas les induire en erreur.
  • Le règlement définit par exemple ce que sont les arômes, les substances aromatisantes, les préparations aromatisantes, les arômes de fumée, les arômes obtenus par traitement thermique, les précurseurs d’arôme et les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.
  • Ce règlement ne s’applique pas aux substances ayant exclusivement un goût sucré (par exemple le sucre), salé (par exemple le sel) ou acide, aux denrées alimentaires brutes et aux mélanges d’épices et/ou d’herbes fraîches, séchées ou surgelées, et mélanges de thés et pour infusion. Les substances donnant un goût sucré aux aliments sont des édulcorants: ils constituent une autre catégorie d’additifs alimentaires.
  • Il établit également les types d’arômes qui sont soumis ou non à évaluation et autorisation.
  • L’UE a adopté une liste des substances aromatisantes autorisées en date du 1er octobre 2012. Seules ces substances aromatisantes peuvent être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires distribuées dans l’UE. Cette liste est mise à jour régulièrement.
  • Ce règlement comprend également une liste de 15 substances d’occurrence naturelle suscitant des préoccupations sur le plan toxicologique. En font partie l’estragol, le menthofurane, le méthyleugénol, l’acide cyanhydrique et la coumarine, qui ne peuvent être ajoutés aux aliments en l’état. La présence de certaines substances d’occurrence naturelle est autorisée dans les aliments, mais dans la limite de teneurs maximales. On peut notamment les retrouver dans les denrées alimentaires traditionnelles ou dans certaines boissons alcoolisées et non alcoolisées.
  • En ce qui concerne l’étiquetage, les arômes vendus d’entreprise à entreprise ou directement au grand public sont soumis à des règles spécifiques qui viennent s’ajouter aux exigences stipulées dans le règlement (UE) nº 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ces règles spécifiques concernant l’étiquetage des arômes utilisés dans et sur les denrées alimentaires se rapportent aux deux règlements, pour la vente au grand public et la vente entre entreprises.
  • Le terme «naturel» pour décrire un arôme ne peut désigner que des substances issues directement d’une matière d’origine animale ou végétale.
  • Si cela leur est demandé, les exploitants du secteur alimentaire (fabricants d’arômes, importateurs ou utilisateurs d’arômes tels que l’industrie alimentaire) doivent communiquer à la Commission européenne les quantités de substances aromatisantes qu’ils ont ajoutées à leurs denrées alimentaires sur une période de 12 mois.
  • Le fabricant ou l’utilisateur d’arômes est tenu de transmettre à la Commission toute nouvelle donnée scientifique ou technique qui lui est connue et accessible, et susceptible d’influer sur l’évaluation de la sécurité de cette matière aromatisante.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 20 janvier 2011.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Arômes: substances utilisées pour améliorer ou modifier l’odeur et le goût des aliments. Certaines normes et règles européennes harmonisées permettent de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et qu’ils sont utilisables dans tous les pays de l’UE.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) nº 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) nº 2232/96 et (CE) nº 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34-50)

Les amendements et modifications successifs du règlement (CE) nº 1334/2008 ont été intégrés au texte original. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE) nº 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés (JO L 333 du 12.12.2013, p. 54-67)

Règlement d’exécution (UE) nº 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) nº 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE (JO L 267 du 2.10.2012, p 1-161)

Règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) nº 1924/2006 et (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) nº 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18-63)

Voir la version consolidée.

Règlement (CE) nº 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires. (JO L 309 du 26.11.2003, p. 1-8)

Voir la version consolidée.

dernière modification 01.02.2018

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