Accords de partenariat et de coopération (APC): Russie, Caucase du Sud et Asie centrale

POINTS CLÉS

• L’UE a conclu huit accords de partenariat et de coopération (APC) ou accords de partenariat renforcés avec des pays tiers: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan (République kirghize), la Russie, l’Ouzbékistan et le Turkménistan.

• L’APC avec le Turkménistan doit encore être ratifié par le Parlement européen, les relations entre les parties étant partiellement régies, d’une part, par un accord intérimaire, et d’autre part, par l’accord de 1990 entre l’UE et l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).

• L’accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) avec le Kazakhstan actualise et remplace un précédent accord de partenariat et de coopération.
• L’accord de partenariat global et renforcé (APGR) avec l’Arménie est actuellement appliqué de façon provisoire. Il actualise le précédent accord de partenariat et de coopération et le remplacera dès son entrée en vigueur.
• Plusieurs de ces pays sont partenaires de l’UE en ce qui concerne sa politique de voisinage, dont la base de mise en œuvre est constituée par les accords.
• L’APC avec la Russie prévoit également les conditions nécessaires à l’établissement futur d’une zone de libre-échange.

Principales caractéristiques

Chacun de ces accords est conclu à des conditions spécifiques, en prenant en considération les objectifs bilatéraux des deux parties. Néanmoins, beaucoup d’entre eux partagent des caractéristiques communes ainsi que des formats similaires, notamment les suivants.

• Les principes généraux: relatifs au respect de la démocratie, aux principes du droit international et aux droits de l’homme. L’économie de marché constitue également un objectif prévu par l’ensemble des accords. Un certain nombre d’autres principes sont considérés comme étant essentiels aux accords, notamment:
  • l’état de droit et la bonne gouvernance;
  • la lutte contre la corruption, les différentes formes de criminalité organisée transnationale et le terrorisme;
  • la promotion du développement durable;
  • le multilatéralisme efficace.
• L’établissement d’un dialogue politique bilatéral: son objectif est d’encourager la convergence des positions portant sur des questions internationales d’intérêt mutuel et la coopération pour la stabilité, la sécurité, ainsi que le respect de la démocratie et des droits de l’homme.
  • Le dialogue s’engage au niveau ministériel (conseil de coopération ou conseil de partenariat), au niveau parlementaire (conseil parlementaire) ou au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi que par l’intermédiaire des voies diplomatiques et des réunions d’experts.
  • L’accord avec la Russie prévoit aussi des dialogues au niveau des présidents.
• La justice, la liberté et la sécurité: les priorités peuvent comprendre:
  • la consolidation de l’état de droit et le renforcement des institutions à tous les niveaux de l’administration en général, et, en particulier, au niveau de la mise en application de la loi, ainsi qu’à celui de l’administration de la justice;
  • le renforcement du dialogue et de la coopération en matière de migration, d’asile et de gestion des frontières;
  • la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d’argent.
• Le commerce et les questions liées au commerce: l’UE et le pays concerné s’accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée. Ils établissent également la liberté de transit des marchandises via ou à travers leur territoire.
  • Chaque partie octroie à l’autre partie l’exemption des droits et taxes d’importation sur les marchandises admises temporairement.
  • Les restrictions quantitatives sur les importations peuvent ne plus s’appliquer entre les parties. Les marchandises doivent être échangées à leur prix de marché.
  • Des conditions sont également prévues concernant l’emploi, l’établissement d’une entreprise, les activités et opérations des sociétés, la fourniture transfrontalière de services, les paiements courants et les capitaux.
• La protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
• La coopération économique et sectorielle: elle peut couvrir un plus large éventail de domaines et de secteurs dans le but d’un rapprochement progressif aux lois et pratiques de l’UE et, le cas échéant, aux normes et critères internationaux. Les secteurs peuvent inclure:
  • l’agriculture et le secteur agro-alimentaire;
  • l’énergie;
  • la coopération macroéconomique;
  • la gestion des finances publiques;
  • la fiscalité;
  • le tourisme;
  • l’environnement;
  • la politique industrielle et relative aux entreprises;
  • la coopération dans les domaines de l’emploi, de la politique sociale et de l’égalité des chances;
  • la coopération concernant la société civile;
  • la coopération transfrontalière et régionale.
• La coopération culturelle.
• La coopération financière