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Accords de partenariat et de coopération (APC): Russie, Caucase du Sud, Asie centrale

Accords de partenariat et de coopération (APC): Russie, Caucase du Sud, Asie centrale

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

Décision (UE) 2018/104 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part

Décision 2009/989/CE, Euratom, relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part

Décision 1999/593/CE, CECA, Euratom, relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part

Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part

Décision 99/614/CE, CECA, Euratom, relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part

Décision 1999/491/CE, CECA, Euratom, relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part

Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part

Décision (UE) 2016/123 du Conseil du 26 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part

Décision (UE) 2020/244 du Conseil du 20 janvier 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part

Décision 97/800/CECA, CE, Euratom, relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part

Accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Union des républiques socialistes soviétiques [URSS] concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

Décision 90/116/CEE relative à la conclusion, par la Communauté économique européenne, de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

QUEL EST L’OBJET DE CES ACCORDS ET DÉCISIONS?

Les accords entre l’Union européenne (UE) et ses partenaires ont de manière générale pour objectifs de:

  • fournir une base au dialogue politique;
  • soutenir les efforts de ces pays pour consolider leur démocratie et développer leur économie;
  • accompagner leur transition vers une économie de marché;
  • promouvoir les échanges et les investissements.

Les partenariats ont également pour objectif de fournir une base de coopération dans les domaines législatif, économique, social, financier, scientifique, civil, technologique et culturel.

Les décisions concluent les accords au nom de l’UE.

POINTS CLÉS

  • L’UE a conclu 8 accords de partenariats et de coopération (APC) ou accords de partenariat renforcés avec des pays tiers: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan (République kirghize), la Russie, l’Ouzbékistan et le Turkménistan.
  • L’APC avec le Turkménistan doit encore être ratifié par le Parlement européen, les relations entre les parties étant partiellement régies, d’une part, par un accord intérimaire, et d’autre part, par l’accord de 1990 entre l’UE et l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).
  • L’accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) avec le Kazakhstan actualise et remplace le précédent accord de partenariat et de coopération.
  • L’accord de partenariat global et renforcé (APGR) avec l’Arménie est actuellement appliqué de façon provisoire. Il actualise le précédent accord de partenariat et de coopération et le remplacera dès son entrée en vigueur.
  • Plusieurs de ces pays sont partenaires de l’UE en ce qui concerne sa politique de voisinage, dont la base de mise en œuvre est constituée par les accords.
  • L’APC avec la Russie prévoit également les conditions nécessaires à l’établissement futur d’une zone de libre-échange.

Principales caractéristiques

Chacun de ces accords est conclu à des conditions spécifiques, en prenant en considération les objectifs bilatéraux des 2 parties. Néanmoins, beaucoup d’entre eux partagent des caractéristiques communes ainsi que des formats similaires, notamment les suivants.

  • Principes généraux: relatifs au respect de la démocratie, aux principes du droit international et aux droits de l’homme. L’économie de marché constitue également un objectif prévu par l’ensemble des accords. Un certain nombre d’autres principes sont considérés comme étant essentiels aux accords, notamment:
    • l’état de droit et la bonne gouvernance;
    • la lutte contre la corruption, les différentes formes de criminalité organisée transnationale et le terrorisme;
    • la promotion du développement durable;
    • le multilatéralisme efficace.
  • Établissement d’un dialogue politique bilatéral: son objectif est d’encourager la convergence des positions portant sur des questions internationales d’intérêt mutuel et la coopération pour la stabilité, la sécurité, ainsi que le respect de la démocratie et des droits de l’homme.
    • Le dialogue s’engage au niveau ministériel (conseil de coopération ou conseil de partenariat), au niveau parlementaire (conseil parlementaire) ou au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi que par l’intermédiaire des voies diplomatiques et des réunions d’experts.
    • L’accord avec la Russie prévoit aussi des dialogues au niveau des présidents.
  • La justice, la liberté et la sécurité: les priorités peuvent comprendre:
    • la consolidation de l’état de droit et le renforcement des institutions à tous les niveaux de l’administration en général, et, en particulier, au niveau de la mise en application de la loi, ainsi qu’à celui de l’administration de la justice;
    • le renforcement du dialogue et de la coopération en matière de migration, d’asile et de gestion des frontières;
    • la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d’argent.
  • Le commerce et les questions liées au commerce: l’UE et le pays concerné s’accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée. Ils établissent également la liberté de transit des marchandises via ou à travers leur territoire.
    • Chaque partie octroie à l’autre partie l’exemption des droits et taxes d’importation sur les marchandises admises temporairement.
    • Les restrictions quantitatives sur les importations peuvent ne plus s’appliquer entre les parties. Les marchandises doivent être échangées à leur prix de marché.
    • Des conditions sont également prévues concernant l’emploi, l’établissement d’une entreprise, les activités et opérations des sociétés, la fourniture transfrontalière de services, les paiements courants et les capitaux.
  • Protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
  • Coopération économique et sectorielle: elle peut couvrir un plus large éventail de domaines et de secteurs dans le but d’un rapprochement progressif aux lois et pratiques de l’UE et, le cas échéant, aux normes et critères internationaux. Les secteurs peuvent inclure:
    • l’agriculture et le secteur agro-alimentaire;
    • l’énergie;
    • la coopération macroéconomique;
    • la gestion des finances publiques;
    • la fiscalité;
    • le tourisme;
    • l’environnement;
    • la politique industrielle et relative aux entreprises;
    • la coopération dans les domaines de l’emploi, de la politique sociale et de l’égalité des chances;
    • la coopération concernant la société civile;
    • la coopération transfrontalière et régionale.
  • Coopération culturelle.
  • Coopération financière

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

  • L’accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) avec le Kazakhstan est en vigueur depuis le 1er mars 2020.
  • Dans l’attente de sa ratification, l’accord de partenariat global et renforcé (APGR) avec l’Arménie est appliqué provisoirement depuis le 1er juin 2018.
  • L’APC avec le Tadjikistan est en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
  • Les APC avec l’Ouzbékistan, l’Azerbaïdjan et le Kirghizstan sont en vigueur depuis le 1er juillet 1999.
  • L’APC avec la Russie est en vigueur depuis le 1er décembre 1997.

CONTEXTE

  • De manière générale, les APC sont conclus pour une durée initiale de dix ans, mais ils sont reconduits automatiquement d’année en année après cette période, sauf si l’une des parties s’y oppose.
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (JO L 23 du 26.1.2018, p. 4-466)

Décision (UE) 2018/104 du Conseil du 20 novembre 2017 [AM1] relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (JO L 23 du 26.1.2018, p. 1-3)

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (JO L 350 du 29.12.2009, p. 3-51)

Décision 2009/989/CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 17 novembre 2009 relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (JO L 350 du 29.12.2009, p. 1-2)

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part (JO L 229 du 31.8.1999, p. 3-52)

Décision 1999/593/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 31 mai 1999 concernant la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part (JO L 229 du 31.8.1999, p. 1-2)

Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part (JO L 246 du 17.9.1999, p. 3-51)

Décision 99/614/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 31 mai 1999 concernant la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part (JO L 246 du 17.9.1999, p. 1-2)

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (JO L 196 du 28.7.1999, p. 48-89)

Voir la version consolidée.

Décision 1999/491/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 12 mai 1999 relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (JO L 196 du 28.7.1999, p. 46-47)

Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (JO L 29 du 4.2.2016, p. 3-150)

Décision (UE) 2016/123 du Conseil du 26 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (JO L 29 du 4.2.2016, p. 1-2)

Décision (UE) 2020/244 du Conseil du 20 janvier 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (JO L 52 du 25.2.2020, p. 1-2)

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part (JO L 327 du 28.11.1997, p. 3-69)

Voir la version consolidée.

Décision 97/800/CECA, CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 30 octobre 1997 relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part (JO L 327 du 28.11.1997, p. 1-2)

Accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (JO L 68 du 15.3.1990, p. 3-17)

Décision 90/116/CEE du Conseil du 26 février 1990 relative à la conclusion, par la Communauté économique européenne, de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (JO L 68 du 15.3.1990, p. 1)

DOCUMENTS LIÉS

Notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (JO L 122 du 17.5.2018, p. 1)

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (JO L 350 du 29.12.2009, p. 57)

Information sur l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part (JO L 261 du 7.10.1999, p. 41)

Information sur l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (JO L 248 du 21.9.1999, p. 35)

Information sur l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part (JO L 248 du 21.9.1999, p. 36)

Information sur l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (JO L 51 du 25.2.2020, p. 2)

dernière modification 12.06.2020

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