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Accords-cadres bilatéraux de coopération avec les pays du Mercosur

Accords-cadres bilatéraux de coopération avec les pays du Mercosur

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

Décision 95/445/CE concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay

Décision 92/509/CEE concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay

Décision 92/205/CEE concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay

Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine

Décision 90/530/CEE concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine

QUEL EST L’OBJET DE CES ACCORDS-CADRES ET DE CES DÉCISIONS?

  • Les accords-cadres constituent la base de la coopération bilatérale entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, d’une part, et l’Union européenne (UE), d’autre.
  • Les décisions concluent les accords-cadres au nom de l’UE.

POINTS CLÉS

  • L’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay sont les quatre membres fondateurs du Mercosur, le Marché commun du Sud.
  • Les accords-cadres reposent sur les principes fondamentaux suivants:
    • le respect de la démocratie et des droits de l’homme; et
    • le renforcement de l’intégration régionale.
  • Au sein des quatre accords-cadres, les parties s’accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée* (NPF).
  • Les présents accords-cadres couvrent des domaines de coopération similaires, mais sont adaptés aux besoins de chaque pays. Les axes de coopération incluent:
    • le commerce, pour développer et diversifier les échanges, étudier des solutions permettant d’éliminer les obstacles (notamment les droits et taxes) et d’échanger des informations;
    • les questions économiques, pour renforcer les liens économiques, développer le commerce, améliorer le niveau de vie, encourager les investissements, etc.;
    • l’agriculture, en se concentrant sur le développement du commerce et les questions sanitaires;
    • l’intégration régionale, notamment la coopération environnementale à l’échelle régionale, la promotion des échanges commerciaux intrarégionaux, le renforcement des institutions régionales, le soutien au développement de politiques et d’activités communes et les communications régionales;
    • l’environnement, pour résoudre les problèmes liés à la pollution de l’eau, du sol et de l’air, à l’érosion, à la désertification, à la déforestation, à la surexploitation des ressources naturelles et à la protection des écosystèmes;
    • la science et la technologie;
    • le développement, en particulier sur le plan social et rural.
  • L’accord avec le Brésil définit le plus vaste domaine de coopération, qui s’étend aux technologies de l’information, aux télécommunications et aux technologies spatiales, aux transports, à l’énergie, aux secteurs minier, forestier et rural, à la pêche, au développement technologique et à la propriété intellectuelle.
  • Une commission mixte de coopération composée de représentants des deux parties assure le bon fonctionnement de chaque accord et formule des recommandations.
  • Les accords-cadres ont été conclus pour une période initiale de cinq ans et sont renouvelés tacitement par la suite.
  • Les accords-cadres comprennent tous une clause évolutive, qui permet aux parties d’élargir leur contenu.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

  • L’accord avec le Brésil est entré en vigueur le 1er novembre 1995.
  • L’accord avec le Paraguay est entré en vigueur le 1er novembre 1992.
  • L’accord avec l’Uruguay est entré en vigueur le 1er novembre 1994.
  • L’accord avec l’Argentine est entré en vigueur le 1er août 1991.

CONTEXTE

  • Au-delà des accords-cadres bilatéraux, les relations entre l’UE et le Mercosur sont également renforcées par un accord-cadre interrégional de coopération (ACIC).
  • En plus de se concentrer sur les relations existantes, l’ACIC vise aussi à jeter les bases d’une association interrégionale.
  • Un accord politique entre les deux parties a été conclu en juin 2019 en vue de la mise en place d’un accord d’association.

Pour en savoir plus, consulter:

TERMES CLÉS

Nation la plus favorisée: une clause NPF oblige un pays à conférer aux autres pays, dans le cadre des accords-cadres commerciaux comportant une telle disposition, les concessions, privilèges ou immunités accordés à tout autre pays appartenant à l’accord. En règle générale, cette clause s’applique aux membres de l’Organisation mondiale du commerce, qui doivent réserver le même traitement préférentiel à tous les autres pays membres sur les questions couvertes par ces accords-cadres.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 262 du 1.11.1995, p. 54-65)

Décision 95/445/CE du Conseil, du 30 octobre 1995, concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 262 du 1.11.1995, p. 53)

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay (JO L 313 du 30.10.1992, p. 72-81)

Décision 92/509/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay (JO L 313 du 30.10.1992, p. 71)

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay (JO L 94 du 8.4.1992, p. 2-12)

Décision 92/205/CEE du Conseil, du 16 mars 1992, concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay (JO L 94 du 8.4.1992, p. 1)

Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine (JO L 295 du 26.10.1990, p. 67-73)

Décision 90/530/CEE du Conseil du 8 octobre 1990, concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine (JO L 295 du 26.10.1990, p. 66)

DOCUMENTS LIÉS

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 262 du 1.11.1995, p. 66)

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre de coopération entre la République du Paraguay et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 3 février 1992 (JO L 313 du 30.10.1992, p. 82)

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay (JO L 286 du 5.11.1994, p. 40)

Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre de coopération entre, d’une part, la Communauté économique européenne et, d’autre part, la République d’Argentine (JO L 208 du 30.7.1991, p. 73)

dernière modification 06.03.2020

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