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Genre: programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes

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Genre: programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le présent programme d'action définit une approche systématique et cohérente envers l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la politique de développement de la Communauté européenne afin d'atteindre ses objectifs principaux.

ACTE

Communication de la Commission, du 21 juin 2001, au Conseil et au Parlement européen. Programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté [COM(2001) 295 final. Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Nouvelle approche

L'ancienne approche à l'intégration du genre dans la politique de développement se focalisait exclusivement sur le rôle des femmes. La nouvelle approche soulignée dans le programme d'action met davantage l'accent sur la relation générale genre-développement. Dans cette perspective, il s'agit d'aborder la totalité du problème de l'inégalité entre les femmes et les hommes en examinant également le rôle des hommes.

Dans ce sens, la communication établit une approche progressive, sur le long terme. La Commission estime aussi, ce qui représente un pas en avant, qu'il est temps de mettre l'accent sur des mesures de discrimination positive.

Axes principaux

L'intégration de la dimension hommes-femmes se fera à travers trois grands axes, à savoir:

  • l'analyse et l'intégration dans les domaines prioritaires identifiés dans la politique de développement de la Communauté;
  • le renforcement de l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les projets et programmes menés au niveau régional et national;
  • le renforcement des capacités institutionnelles en matière de genre.

Axe I: intégration dans les domaines prioritaires Il s'agit d'intégrer le thème d'égalité entre les femmes et les hommes dans les six domaines prioritaires identifiés dans la communication sur la politique de développement de la Communauté européenne, à savoir:

  • le soutien aux politiques macro-économiques et aux stratégies de lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre de programmes de développement social (éducation, santé, etc.);
  • la sécurité alimentaire et le développement rural durable.Il s'agit d'améliorer l'accès aux ressources des femmes, qui jouent un rôle prédominant dans la production agricole, et d'aborder le problème de l'absence de protection de leurs droits fonciers;
  • les transports.Il faut assurer un accès égal aux transports en examinant les degrés de mobilité différents autorisés à chacun des genres;
  • le renforcement des capacités institutionnelles, la bonne gestion des affaires publiques et l'État de droit.Ceci vise à assurer que les femmes ne soient pas marginalisées dans le processus de la prise de décisions et de la gestion;
  • le commerce et le développement.Il s'agit d'examiner l'impact socio-économique de la politique du commerce afin d'assurer que les femmes ne soient pas exclues des bénéfices commerciaux à cause de la situation sociale à l'intérieur du pays;
  • l'intégration et la coopération régionale.L'intégration de la dimension genre-développement est essentielle et elle peut mener à une coopération régionale plus efficace.

Axe II: renforcement de l'intégration de l'égalité des sexes dans les projets et programmes régionaux et nationaux. Les pouvoirs publics nationaux et la Commission se doivent d'accorder un rôle primordial à l'intégration de cette dimension notamment dans le dialogue politique, les partenariats entre tous les acteurs (les États membres, la société civile, etc.) et la programmation et la gestion du cycle de projet.

Axe III: renforcement des capacités institutionnelles en matière de genre. Il faut notamment renforcer les capacités internes, les outils et les méthodes de la CE à ce sujet. La communication propose, entre autres:

  • l'élaboration d'une publication de référence pour tous les acteurs relative à l'intégration de la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes;
  • une formation du personnel travaillant dans ce domaine sur la prise en compte du genre;
  • le renforcement, le cas échéant, de l'assistance technique disponible sur demande relative à cet objectif.

Mise en œuvre

Le programme d'action est mis en œuvre sur une période de cinq ans (2001-2006). Il y a une évaluation des résultats à mi-parcours et une évaluation finale. Il fait aussi partie intégrante du rapport annuel concernant la mise en œuvre de la politique de développement de la Communauté européenne.

Il existe une ligne budgétaire spéciale consacrée à l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement. Celle-ci continuera à être utilisée pour fournir une assistance technique supplémentaire à la demande.

Contexte

Il existe un lien fort entre l'inégalité entre les sexes et la pauvreté. Il est estimé que, sur le milliard et demi de personnes qui vivent dans la pauvreté, 70% sont des femmes. Il ne s'agit pas uniquement de l'inégalité d'accès aux ressources économiques et sociales mais aussi d'un débat politique. L'égalité des sexes est identifiée dans le cadre général de la politique de développement en tant que thème transversal prioritaire.

Le présent programme d'action s'inscrit aussi dans le cadre politique global à ce sujet arrêté par la Communauté et présenté dans les documents suivants: la Communication sur l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement (18 septembre 1995), la Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 au même sujet et le Règlement (CE) n° 2836/98 du Conseil du 22 décembre 1998, relatif à l'intégration des questions d'égalité des genres dans la coopération au développement.

En outre, ces initiatives dans le domaine de la coopération au développement font partie d'une stratégie-cadre communautaire plus large. Cette initiative vise à intégrer les objectifs de supprimer des inégalités et de promouvoir les égalités entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques communautaires de manière horizontale.

Dernière modification le: 10.07.2007

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