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Micro, petites et moyennes entreprises: définition et champ d’application
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
Recommandation de la Commission – définition des micro, petites et moyennes entreprises
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?
Elle établit les critères permettant d’identifier si une société est une micro, petite ou moyenne entreprise (PME). Ces différentes catégories, basées sur le nombre de salariés de la société et sur son chiffre d’affaires ou son bilan, déterminent si elle peut bénéficier de programmes financiers et de soutien européens et nationaux. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005.
POINTS CLÉS
CONTEXTE
Les PME représentent 99 % de la totalité des entreprises dans l'UE. Elles constituent la colonne vertébrale de son économie. Elles génèrent deux emplois sur trois. En 2013, plus de 21 millions de PME employaient près de 90 millions de personnes sur le territoire de l’UE. Elles stimulent l’esprit d’entreprise et l’innovation, en aidant à favoriser la compétitivité, la croissance économique et l’emploi en Europe.
ACTE
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [notifiée sous le numéro C(2003) 1422] (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36-41)
dernière modification 11.01.2016