Clause de défense mutuelle

Le traité de Lisbonne renforce la solidarité des États membres de l’Union européenne (UE) face aux menaces extérieures en introduisant une clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne). Cette clause prévoit que, dans le cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies.

Cette obligation de défense mutuelle lie tous les États membres. Cependant, elle n’affecte pas la neutralité de certains États membres ni l’appartenance des pays à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Cette clause est complétée par la clause de solidarité (article 222 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) qui prévoit l’obligation pour les États membres d’agir conjointement lorsque l’un d’entre eux est victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe d’origine naturelle ou humaine.

VOIR ÉGALEMENT

• Défense collective
• Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
• Union européenne
• États membres
• OTAN
• Clause de solidarité
• Traité de Lisbonne (synthèse)
• La politique de sécurité et de défense commune (Union européenne)