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L'Autorité bancaire européenne (ABE)

La crise financière de 2008 a mis au jour de nombreuses défaillances de la surveillance financière européenne. Basée à Londres, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a été créée en 2010, avec l'objectif de protéger la stabilité et l’efficacité du système bancaire.

ACTE

Règlement (UE) n^o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n^o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission

SYNTHÈSE

La crise financière de 2008 a mis au jour de nombreuses défaillances de la surveillance financière européenne. Basée à Londres, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a été créée en 2010, avec l'objectif de protéger la stabilité et l’efficacité du système bancaire.

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

L'ABE a été instituée par un règlement afin de renforcer la coordination entre les autorités de surveillance bancaires nationales et d'assurer une application cohérente de la législation bancaire de l'Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Application cohérente du droit

L'ABE élabore des normes règlementaires et techniques afin d'apporter des précisions sur la législation bancaire adoptée par le Conseil et le Parlement européen. L'ABE peut également formuler des orientations et des recommandations concernant l'application de la législation européenne.

Tests de résistance

L'ABE est chargée de coordonner la conduite de «tests de résistance» entre les autorités nationales responsables de la supervision des banques, en vue d'évaluer la résistance de ces dernières aux chocs financiers. L'ABE veille tout particulièrement à la cohérence de la méthodologie appliquée au niveau national lors de la conduite de ces tests. En outre, elle surveille et analyse le marché et les tendances en matière de crédit.

Violation du droit

L'ABE est habilitée à mener des enquêtes sur l'application erronée présumée de la législation bancaire et financière européenne par une autorité de surveillance nationale (notamment lorsqu'une banque ne se conforme pas aux exigences prévues dans la législation).

L'ABE peut émettre une recommandation à l'attention d'une autorité de surveillance nationale en particulier. Si cette dernière ne s'y conforme pas, la Commission peut alors être habilitée à émettre un avis formel prenant en compte la recommandation de l'ABE.

Si la non-conformité de l'autorité de surveillance nationale par rapport à la loi persiste, l'ABE peut alors adopter des décisions directement adressées à la banque concernée. Cette compétence ne devrait être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles.

Surveillance financière européenne

L'ABE fait partie du Système européen de surveillance financière, créé en 2010 et composé de trois autres organismes de surveillance des activités financières:

• l'autorité de surveillance en charge du secteur des assurances et des pensions, basée à Francfort (Autorité bancaire des assurances et des pensions professionnelles, AEAPP);
• l'autorité de surveillance en charge des marchés financiers, basée à Paris (Autorité européenne des marchés financiers, AEMF);
• le Comité européen du risque systémique (CERS), responsable de la surveillance générale de la stabilité financière au niveau de l'UE, basé à Francfort.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Le règlement s'applique depuis le 16 décembre 2010.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de l'ABE.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) n^o 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (JO L 331 du 15.12.2010, p. 162-164)

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (JO L 331 du 15.12.2010, p. 120-161)

dernière modification 20.03.2015