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La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM) établit une approche et des objectifs communs pour l’Union européenne (UE) en matière de protection et de conservation du milieu marin compte tenu des pressions et des incidences des activités humaines dommageables, tout en permettant son utilisation durable, par le biais d’une démarche fondée sur la notion d’écosystème.
La présente DCSMM oblige les États membres de l’UE à prendre les mesures suivantes.
La présente directive prévoit ce qui suit.
Réexamen
La présente DCSMM doit être réexaminée d’ici 2023, à la suite d’une analyse et d’une évaluation des incidences. Des modifications peuvent alors être proposées, le cas échéant.
Amendements de la DCSMM
La directive (UE) 2017/845 modifie la présente DCSMM, en remplaçant son annexe III concernant les listes indicatives des éléments devant être pris en compte pour la préparation des stratégies marines. L’objectif de cet amendement est d’associer plus étroitement les composants de l’écosystème et les pressions et impacts anthropiques* sur le milieu marin aux 11 descripteurs de la DCSMM, ainsi qu’à la décision (UE) 2017/848 de la Commission concernant le bon état écologique des eaux marines (mentionnée ci-dessus).
Lien entre la DCSMM et la législation européenne
La DCSMM s’appuie sur la législation européenne existante et couvre certains éléments spécifiques du milieu marin qui ne sont pas visés dans d’autres politiques, comme la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE — voir synthèse), la directive sur les habitats naturels (directive 92/43/CEE — voir synthèse), la directive sur les oiseaux sauvages (directive 2009/147/CE — voir synthèse) et enfin, le règlement (UE) no 1380/2013 sur la politique commune de la pêche (voir synthèse), dont l’un des objectifs légaux est de contribuer à la réalisation du bon état écologique en vertu de la DCSMM.
Elle s’applique depuis le 15 juillet 2008 et devait entrer en vigueur dans les États membres le 15 juillet 2010.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Directive 2008/56/EC du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (OJ L 164 du 25.6.2008, p. 19–40)
Les modifications successives de la directive 2008/56/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (directive 2008/56/EC) (COM(2020) 259 final, 25.6.2020)
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant les programmes de mesures des États membres au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (COM(2018) 562 final, 31.7.2018)
Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE (JO L 125 du 18.5.2017, p. 43-74)
Veuillez consulter la version consolidée.
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant les programmes de surveillance des États membres en vertu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (COM(2017) 3 final, 16.1.2017)
Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans [JOIN(2016) 49 final du 10.11.2016]
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément à l’article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)] (COM(2015) 481 final du 1.10.2015)
Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (JO L 257 du 28.8.2014, p. 135-145)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «L’innovation dans l’économie bleue: réaliser le potentiel de création d’emplois et de croissance de nos mers et océans» [COM(2014) 254 final/2 du 13.5.2014]
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La première phase de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE) — Évaluation et orientations par la Commission européenne (COM(2014) 97 final du 20.2.2014)
Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22-61)
Voir la version consolidée.
dernière modification 27.10.2021