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Comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement

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Comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement

L’Union européenne établit trois comités scientifiques consultatifs dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement. Leur mission est de fournir des avis scientifiques à la Commission dans leurs domaines respectifs.

ACTE

Décision 2008/721/CE du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente décision institue une structure consultative qui doit assister la Commission lors de l’évaluation des risques scientifiques liés à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l'environnement.

Cette structure se compose de trois comités: le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN).

Les comités sont consultés sur des questions ne relevant pas de la compétence d'autres organismes communautaires. Ils rendent des avis sur demande de la Commission ou de leur propre initiative, notamment en cas d’urgence concernant un risque spécifique, ou pour définir les nouveaux besoins en matière de recherche.

Domaines de compétence

Le CSSC formule des avis sur tous les risques existants pour la santé et la sécurité des consommateurs, concernant les produits non alimentaires tels que les produits cosmétiques, les jouets, les textiles, l'habillement, les produits d'hygiène corporelle, les produits à usage domestique (détergents, etc.) et les services aux consommateurs (tatouages, etc.).

Le CSRSE formule des avis sur les risques sanitaires et environnementaux causés par la pollution et par l’évolution des conditions physiques, telles que la qualité de l’air, de l’eau ou des sols. Il formule des évaluations écologiques sur le cycle de vie, sur la toxicité et l'écotoxicité des biocides. Il peut également rendre des avis, en collaboration avec les autres agences européennes compétentes, sur la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques, biochimiques et biologiques.

Le CSRSEN formule des avis sur les questions relatives aux risques sanitaires émergents ou nouveaux, ainsi que sur des questions plus générales ou liées indirectement à l’évaluation des risques. Les domaines d'activité envisageables sont, par exemple, la résistance aux agents antimicrobiens, les nouvelles technologies (nanotechnologies, etc.), les dispositifs médicaux (y compris ceux intégrant des substances d’origine animale et/ou humaine), le génie tissulaire, les produits sanguins, la réduction de la fertilité, le cancer des organes endocriniens, les risques physiques tels que le bruit et les champs électromagnétiques (des téléphones mobiles, des émetteurs et des environnements domestiques contrôlés par l'électronique). Il peut également rendre des avis sur les risques liés aux déterminants de la santé publique et aux maladies non transmissibles.

Fonctionnement des comités

Les membres des trois comités sont nommés par la Commission sur base de leurs compétences et en fonction d'une répartition géographique.

Le CSSC, le CSRE et le CSRSEN se composent collectivement d’un maximum de 17 membres. En fonction des besoins scientifiques, la Commission décide du nombre de membres nommés dans chaque comité. Les membres ont un mandat renouvelable de trois ans. Ils ne peuvent être nommés plus de trois fois consécutives dans le même comité.

La Commission désigne des experts scientifiques de réserve pour une période de cinq ans renouvelables. Les comités peuvent inviter cinq experts en tant que membres associés, pour participer à l’élaboration des avis et aux délibérations. En cas de besoin, les comités scientifiques peuvent s’assurer le concours de groupes de travail ouverts à des experts extérieurs spécialisés.

Les trois comités adoptent un règlement intérieur commun, qui garantit le respect des principes d’excellence, d’indépendance, de transparence et de confidentialité. Leur mise en relation est effectuée par un groupe de coordination inter-comités (GCIC), composé des présidents et vice-présidents des comités scientifiques.

Contexte

La décision 2004/210/CE est abrogée afin d’améliorer l’efficacité de la structure consultative de comités scientifiques, d’élargir ses champs d’expertise scientifique et de réduire les temps de réaction face aux risques.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2008/721/CE

5.9.2008

-

JO L 241 du 10.9.2008

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2009/566/CE

27.7.2009

-

JOL L 196 du 28.7.2009

Décision 2010/309/UE

5.6.2010

-

JO L 138 du 4.6.2010

Dernière modification le: 20.08.2010

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