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Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée

Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone)

Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (protocole «immersions»)

Décision 77/585/CEE portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique (protocole «tellurique»)

Amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique

Décision 1999/801/CE relative à l’acceptation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique

Décision 83/101/CEE concernant la conclusion du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique

Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole «aires spécialement protégées et diversité biologique»)

Décision 84/132/CEE concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

Décision 1999/800/CEE relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu’à l’acceptation des annexes dudit protocole (convention de Barcelone)

Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (protocole «prévention et situations critiques»)

Décision 2004/575/CE portant conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée

Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (protocole «gestion intégrée des zones côtières»)

Décision 2010/631/UE concernant la conclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (protocole «offshore»)

Décision 2013/5/UE relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol

QUEL EST L’OBJET DE CETTE CONVENTION, DE CES DÉCISIONS ET DE CES PROTOCOLES?

  • Cette convention et ces protocoles ont pour objectif principal de protéger le milieu marin et le littoral de la mer Méditerranée.
  • Ces décisions permettent à l’Union européenne (UE) d’adhérer à la convention et aux protocoles, ainsi que d’intégrer certains amendements, le cas échéant.

POINTS CLÉS

La convention de Barcelone

  • La convention de Barcelone concerne 22 parties contractantes, une convention internationale impliquant 21 pays bordant la mer Méditerranée (dont 8 pays de l’UE qui sont la Croatie, Chypre, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, la Slovénie et l’Espagne) et l’UE.
  • La convention exige que ses parties prennent toutes les mesures, individuellement ou conjointement, pour protéger et améliorer le milieu marin et le littoral de la Méditerranée afin de contribuer au développement durable.

Les objectifs de la convention sont:

  • de protéger le milieu marin et le littoral en prenant toutes les mesures visant à prévenir et à réduire la pollution, ainsi qu’à éliminer celle-ci autant que possible, qu’elle soit due à des activités terrestres ou marines;
  • d’évaluer et de contrôler la pollution;
  • d’assurer la gestion durable des ressources marines et côtières;
  • d’intégrer l’environnement au développement économique et social;
  • de protéger le patrimoine naturel et culturel;
  • de renforcer la solidarité entre les pays bordant la Méditerranée; et
  • de contribuer à améliorer la qualité de la vie.

Les parties contractantes à la convention s’engagent à:

  • introduire un système de coopération et mettre en œuvre un programme intégré de surveillance et d’évaluation comportant des informations et des évaluations pour protéger le milieu marin et le littoral de la Méditerranée et réduire ou éliminer la pollution dans la Méditerranée en vue de parvenir à un bon état écologique*;
  • instaurer des zones marines protégées (dénommées AMP), ainsi que des aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (dénommées ASPIM);
  • mettre en œuvre une gestion intégrée des zones côtières (GIZC)*;
  • s’attaquer aux sources terrestres de pollution;
  • s’attaquer aux sources marines de pollution;
  • prévoir des plans d’intervention d’urgence;
  • coopérer dans les domaines des sciences et de la technologie;
  • élaborer des procédures appropriées concernant la détermination des responsabilités et la réparation des dommages résultant de la pollution en violation des dispositions de la convention.

La convention a été modifiée en 1995. Les principales modifications portaient sur:

  • l’extension du champ d’application géographique de la convention au littoral;
  • l’application du principe de précaution;
  • l’application du principe «pollueur-payeur»: voir la synthèse;
  • la promotion des analyses d’impact;
  • la protection et la préservation de la diversité biologique;
  • la lutte contre la pollution due à la circulation transfrontalière de déchets dangereux;
  • l’accès à l’information et la participation du public.

La convention est assortie de 7 protocoles:

Le protocole «immersions»

  • Couvre uniquement la pollution dans la région de la mer Méditerranée due aux navires et aux aéronefs.
  • Interdit les opérations d’immersion de certains types de déchets et de substances (certains composés toxiques, le mercure, le cadmium, les plastiques, le pétrole brut, etc.).
  • Nécessite la délivrance préalable d’autorisations nationales pour d’autres types de déchets ou de substances comme l’arsenic, le plomb, le cuivre, le zinc, le chrome, le nickel, les conteneurs, la ferraille et certains types de pesticides.

Le protocole «prévention et situations critiques»

  • Incorpore dans la convention de Barcelone des règles pour la coopération entre les parties en matière de prévention et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée due aux navires.
  • S’efforce également de promouvoir le développement et la mise en œuvre des règles internationales adoptées sur la base de l’Organisation maritime internationale.
  • Précise certaines mesures opérationnelles que les parties doivent adopter en cas de pollution due à des navires (mesures d’évaluation, d’élimination ou de réduction, d’information), ainsi que des mesures d’urgence qui doivent être prises à bord des navires, des installations au large ou dans les ports (en particulier, le respect des plans d’urgence et mise à disposition de ces derniers).

Le protocole «tellurique»

  • Couvre la pollution due aux déversements par les fleuves, les émissaires, les canaux et les autres cours d’eau, ainsi que la pollution émanant de toute autre activité (y compris la pollution atmosphérique d’origine tellurique) située sur le territoire d’une partie au protocole.
  • Énumère les substances dont le rejet est interdit, ainsi que les facteurs devant être pris en compte pour éliminer la pollution due à ces substances.
  • Énumère également les substances dont le rejet est soumis à autorisation par les autorités nationales compétentes.
  • Promeut la coopération en matière de recherche et d’information, ainsi que l’adoption des programmes, des mesures et des normes appropriés pour réduire ou éliminer les substances visées.

Le protocole «aires spécialement protégées et diversité biologique»

  • Ce protocole concerne:
    • les aires spécialement protégées dans la Méditerranée et les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne;
    • la protection des ressources naturelles de la région méditerranéenne;
    • la préservation de la diversité du pool génétique; et
    • la protection de certains sites naturels par la création d’une série de zones spécialement préservées.
  • Exige que les parties élaborent des orientations pour l’instauration et la gestion des zones protégées et énumère un certain nombre de mesures appropriées que les parties doivent adopter, comme:
    • l’interdiction de déverser ou de rejeter des déchets;
    • la règlementation de l’introduction de toute espèce non indigène ou génétiquement modifiée.
  • Définit les mesures nationales ou locales que les parties doivent prendre afin de protéger les espèces animales et végétales dans toute la zone méditerranéenne.

Le protocole «offshore»

  • Couvre un large éventail d’activités d’exploration et d’exploitation et aborde un certain nombre de questions, notamment:
    • les exigences en matière de demandes de permis;
    • l’enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées;
    • l’utilisation et l’élimination de substances nuisibles;
    • les exigences en matière de responsabilité et de dédommagement;
    • la coordination avec d’autres parties à la convention de Barcelone au niveau régional.
  • Individuellement ou par une coopération bilatérale ou multilatérale, les parties doivent adopter toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution dans les aires couvertes par le protocole et résultant des activités d’exploration et d’exploitation en mer.
  • Elles s’engagent aussi à utiliser les meilleures techniques disponibles, économiquement appropriées et efficaces sur le plan de l’environnement.

Le protocole sur les déchets dangereux

  • Exige que les parties coopèrent lorsqu’une grande quantité de pétrole ou d’autres substances nocives dans la mer Méditerranée, qu’elle se soit accumulée ou qu’elle ait été déversée de façon accidentelle, présente un risque grave et imminent pour le milieu marin, le littoral ou les intérêts économiques, sanitaires ou écologiques d’une ou plusieurs parties.
  • La coopération est axée sur les objectifs suivants:
    • établir des plans d’action d’urgence;
    • promouvoir les mesures visant à lutter contre la pollution marine;
    • surveiller l’état de la mer Méditerranée et échanger les informations y afférentes;
    • diffuser les informations sur l’organisation des ressources; et
    • sur les nouvelles méthodes de prévention et de lutte contre la pollution, et développer des programmes de recherche sur ce sujet.

Le protocole «gestion intégrée des zones côtières»

  • Il a pour objectif de définir une base commune pour une gestion intégrée des zones côtières, fondée sur une approche écosystémique de la Méditerranée. Il est entré en vigueur le 24 mars 2011.
  • Les objectifs du protocole GIZC sont au nombre de 6:
    • le développement durable des zones côtières par la planification rationnelle des activités;
    • la préservation des zones côtières;
    • l’utilisation durable des ressources naturelles;
    • la préservation des écosystèmes et des côtes;
    • la prévention et la limitation des catastrophes naturelles et du changement climatique;
    • le renforcement de la coopération.

L’UE est partie à l’ensemble des protocoles ci-dessus, sauf au protocole sur les déchets dangereux.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

  • La convention de Barcelone est entrée en vigueur le 15 avril 1978.
  • Le protocole «immersions» est entré en vigueur le 15 avril 1978.
  • Le protocole «tellurique» est entré en vigueur le 6 novembre 1983.
  • Le protocole «aires spécialement protégées et diversité biologique» est entré en vigueur le 12 décembre 1999.
  • Le protocole «prévention et situations critiques» est entré en vigueur le 25 juin 2004.
  • Le protocole «gestion intégrée des zones côtières» est entré en vigueur le 24 mars 2011.
  • Le protocole «offshore» est entré en vigueur le 29 mars 2013.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

Bon état écologique: la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» de l’UE (directive 2008/56/CE, voir la synthèse) le décrit comme l’état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et futures.
Gestion intégrée des zones côtières: un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) (JO L 240 du 19.9.1977, p. 3-11)

Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (JO L 240 du 19.9.1977, p. 12-34)

Décision 77/585/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (JO L 240 du 19.9.1977, p. 1-2)

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique (JO L 67 du 12.3.1983, p. 3-18)

Amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique (JO L 322 du 14.12.1999, p. 20-31)

Décision 1999/801/CE du Conseil du 22 octobre 1999 relative à l’acceptation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique (convention de Barcelone) (JO L 322 du 14.12.1999, p. 18-31)

Décision 83/101/CEE du Conseil du 28 février 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique (JO L 67 du 12.3.1983, p. 1-2)

Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (JO L 322 du 14.12.1999, p. 3-17)

Décision 84/132/CEE du Conseil du 1er mars 1984 concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (JO L 68 du 10.3.1984, p. 36-37)

Décision 1999/800/CEE du 22 octobre 1999 relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu’à l’acceptation des annexes dudit protocole (convention de Barcelone) (JO L 322 du 14.12.1999, p. 1-2)

Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (JO L 261 du 6.8.2004, p. 41-46)

Décision 2004/575/CE du Conseil du 29 avril 2004 portant conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée (JO L 261 du 6.8.2004, p. 40)

Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (JO L 34 du 4.2.2009, p. 19-28)

Décision 2010/631/UE du 13 septembre 2010 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (JO L 279 du 23.10.2010, p. 1-2)

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (JO L 4 du 9.1.2013, p. 15-33)

Décision 2013/5/UE du Conseil du 17 décembre 2012 relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (JO L 4 du 9.1.2013, p. 13-14)

DOCUMENTS LIÉS

Information relative à l’entrée en vigueur du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (JO L 187 du 6.7.2013, p. 1)

Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (JO L 242 du 20.9.2011, p. 1)

dernière modification 30.06.2020

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