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Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquées par les nitrates utilisés à des fins agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution.
  • Elle fait partie intégrante de la directive-cadre dans le domaine de l’eau (directive 2000/60/EC, voir la synthèse) de l’Union européenne  (UE). Elle est étroitement liée aux autres politiques de l’UE qui traitent de la qualité de l’air, du changement climatique et de l’agriculture.

POINTS CLÉS

Les États membres de l’UE doivent:

  • désigner les zones vulnérables qui sont toutes les zones qui alimentent des eaux susceptibles d’être polluées par une teneur élevée en nitrates et touchées par l’eutrophisation*. La désignation est révisée et au besoin complétée au moins tous les 4 ans afin de prendre en compte tout changement.
  • établir des programmes d’action obligatoires pour ces zones en prenant en compte les données scientifiques et techniques disponibles et les conditions environnementales générales;
  • suivre l’efficacité des programmes d’action;
  • surveiller la concentration de nitrates dans les eaux douces et les eaux de surface dans les stations de prélèvement, au moins une fois par mois et plus fréquemment durant les périodes de crues;
  • mener à bien un programme de surveillance complet et soumettre tous les 4 ans un rapport complet sur la mise en œuvre de la directive. Ce rapport comprend des informations sur les zones vulnérables aux nitrates, les résultats de la surveillance des eaux et un résumé des aspects pertinents des codes de bonnes pratiques agricoles et des programmes d’action.
  • élaborer un code de bonnes pratiques agricoles que les agriculteurs suivent volontairement. Celui-ci définit différentes bonnes pratiques, par exemple les périodes durant lesquelles l’usage de fertilisants est inapproprié;
  • fournir des formations et des informations aux agriculteurs, le cas échéant.

La Commission européenne fournit un rapport tous les 4 ans sur la base des informations nationales qu’elle reçoit. Le dernier rapport date de 2018.

Dérogations

Cette directive fixe à 170 kg/ha maximum la quantité d’azote provenant d’effluents pouvant être appliquée annuellement. Lorsque les États membres en font la demande, et sous réserve qu’ils puissent démontrer scientifiquement que cela n’entraînera pas une augmentation de la pollution, la Commission peut adopter des actes d’exécution (des décisions, qui dans ce cas, sont appelées «dérogations») qui autorisent l’application de limites maximales plus élevées d’azote provenant des effluents d’élevage dans des zones et en fonction de conditions spécifiques. Ces dérogations n’exemptent pas les États membres en question des objectifs de qualité de l’eau fixés par la présente directive, ni d’aucune autre de ses dispositions.

Les décisions de dérogation suivantes sont actuellement en vigueur:

  • décision d’exécution (UE) 2020/1074 accordant une dérogation demandée par le Danemark, valable pendant 4 ans, jusqu’au 31 juillet 2024;
  • décision d’exécution (UE) 2020/1073 accordant une dérogation demandée par les Pays-Bas, valable pendant 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2021;
  • décision d’exécution (UE) 2019/1325 accordant une dérogation demandée par le Royaume-Uni, valable pendant 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2022;
  • décision d’exécution (UE) 2019/1205 accordant une dérogation demandée par la Belgique pour la Région flamande, valable pendant 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2022;
  • décision d’exécution (UE) 2018/209 accordant une dérogation demandée par l’Irlande, valable pendant 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 19 décembre 1991 et est entrée en vigueur dans les États membres le 19 décembre 1993.

CONTEXTE

L’azote est un élément nutritif essentiel qui favorise la croissance des plantes et des cultures. Toutefois, en fortes concentrations, il est nocif pour les personnes et la nature, et l’utilisation agricole des nitrates dans les fertilisants organiques et chimiques peut être une source importante de pollution de l’eau. L’agriculture est responsable de plus de 50 % du rejet total d’azote dans les eaux de surface.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

Eutrophisation. L’enrichissement de l’eau en composés azotés, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui perturbe l’équilibre des organismes présents dans l’eau et entraîne une dégradation de la qualité de l’eau en question.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 375 du31.12.1991, p. 1–8)

Les modifications successives de la directive 91/676/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution (UE) 2020/1073 de la Commission du 17 juillet 2020 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (JO L 234 du 21.7.2020, p. 20-28)

Décision d’exécution (UE) 2020/1074 de la Commission du 17 juillet 2020 accordant au Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (JO L 234 du 21.7.2020, p. 29-35)

Décision d’exécution (UE) 2019/1325 de la Commission du 27 mai 2019 accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 206 du 6.8.2019, p. 21-26)

Décision d’exécution (UE) 2019/1205 de la Commission du 12 juillet 2019 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 190 du 16.7.2019, p. 1-10)

Décision d’exécution (UE) 2018/209 de la Commission du 8 février 2018 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 39 du 13.2.2018, p. 5-10)

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2012-2015 (COM(2018) 257 final du 4.5.2018)

dernière modification 20.09.2021

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