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Adhésion de la Slovénie à l'euro (2007)

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Adhésion de la Slovénie à l'euro (2007)

Le Conseil de l'Union européenne constate que la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro à partir du 1er janvier 2007.La Slovénie est le premier parmi les dix États devenus membres de l'UE le 1er mai 2004 à introduire la monnaie unique.

ACTE

Décision 2006/495/CE du Conseil, du 11 juillet 2006, conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 [Journal officiel L 195 du 15.07.2006].

SYNTHÈSE

Par la présente décision, le Conseil permet l'introduction de l' euro en Slovénie le 1er janvier 2007. Le Conseil constate que le pays remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro, à savoir les critères de convergence.

Remplir les critères de convergence

Le 2 mars 2006, la Slovénie demande officiellement de procéder à une évaluation de convergence. La Commission européenne conclut que:

  • la législation nationale de la Slovénie, y compris les statuts de sa banque centrale nationale, est compatible avec les articles 108 et 109 du traité instituant la Communauté européenne et avec les statuts du Système européen des banques centrales (SEBC);
  • le taux d'inflation moyen de la Slovénie durant l'année qui s'est achevée en mars 2006 a atteint 2,3 %, soit un niveau inférieur à la valeur de référence et devrait se maintenir au-dessous de ce niveau au cours des mois à venir;
  • la Slovénie ne fait pas l'objet d'une décision du Conseil constatant l'existence d'un déficit public excessif;
  • le pays participe depuis le 28 juin 2004 au mécanisme de taux de change européen (MCE II) et le tolar slovène n'a été soumis à aucune tension grave;
  • le taux d'intérêt à long terme s'est établi en moyenne à 3,8 %, soit un niveau inférieur à la valeur de référence.

La Commission européenne constate que la Slovénie a réalisé un degré élevé de convergence durable au regard des critères de convergence. Le pays remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique.

Adopter la monnaie unique

Le Conseil, statuant à majorité qualifiée, constate avec la présente décision que la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro. La dérogation dont le pays fait l'objet en vertu de l'article 4 (EN) [PDF] de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2007. Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2006/495/CE

15.07.2006

-

JO L 195 du 15.07.2006

See also

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Dernière modification le: 01.06.2007

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